L’absence d’un contrat de travail écrit permet-elle à un employeur de contester la qualité de salarié d’un travailleur ? À travers ce cas pratique corrigé, découvrez comment appliquer l’article 23 du Code du travail camerounais du 14 août 1992 pour déterminer si une relation de travail peut être reconnue à partir des conditions réelles d’exercice
Le règlement intérieur constitue un instrument essentiel de gestion des relations professionnelles au sein de l’entreprise. Il permet à l’employeur de préciser les règles applicables à l’orga-nisation du travail, à la discipline, à la sécurité et à la santé des travailleurs. Toutefois, le pouvoir de l’employeur d’établir des règles internes n’est pas illimité. Le règlement
Le licenciement constitue l’un des principaux modes de rupture du contrat de travail à l’initia-tive de l’employeur. Son exercice est encadré par des règles destinées à protéger le travailleur contre les ruptures injustifiées et à garantir la transparence des décisions prises par l’entreprise. Au Sénégal, le droit applicable a connu une évolution importante avec l’adoption
🇸🇳 Licenciement au Sénégal en 2026 : nouvelle procé-dure Read More »
La dématérialisation des documents administratifs transforme progressivement les pratiques de gestion des ressources humaines au Sénégal. Le bulletin de paie, document essentiel de la relation de travail, n’échappe pas à cette évolution. Le nouveau Code du travail sénégalais du 3 septembre 2026 reconnaît désormais expressément la possibilité pour l’employeur d’établir, de transmettre et de conserver
La gestion des ressources humaines implique aujourd’hui la collecte et le traitement d’un volume important de données concernant les travailleurs : identité, coordonnées, état civil, con-trat de travail, rémunération, coordonnées bancaires, absences, congés, évaluations professionnelles, données de santé, images issues de la vidéosurveillance, données de géolocalisation ou encore données biométriques. Avec la transformation numérique des
Le harcèlement au travail constitue désormais un enjeu majeur de protection des droits et de la dignité des personnes dans l’entreprise. Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2026-18 du 3 septembre 2026 portant Code du travail, le Sénégal renforce considérablement son dispositif juridique en matière de lutte contre la vio-lence et le harcèlement
🇸🇳 Harcèlement au travail au Sénégal : nouvelles règles en 2026 Read More »
Le nouveau Code du travail sénégalais marque une évolution importante de la protection de la maternité. Désormais, le congé de maternité est porté à 18 semaines consécutives, dont 12 semaines après l’accouchement. Cette réforme résulte de la loi n° 2026-18 du 3 septembre 2026 portant Code du travail, notamment de son article 277. Le nouveau
🇸🇳 Congé de maternité au Sénégal : 18 semaines selon le nouveau Code du travail 2026 Read More »
Le contrat à durée déterminée (CDD) constitue un outil important de gestion des ressources humaines au Sénégal. Il permet à l’employeur de répondre à des besoins temporaires de main-d’œuvre, tout en offrant au travailleur un cadre contractuel juridiquement défini. Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2026-18 du 3 septembre 2026 portant Code du
🇸🇳 CDD au Sénégal en 2026 : durée, renouvellement et requalification Read More »
Le télétravail fait désormais l’objet d’un encadrement légal spécifique au Sénégal avec l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail issu de la loi n° 2026-18 du 3 septembre 2026. Alors que le Code du travail de 1997 ne comportait pas de régime spécifique consacré au télé-travail, le nouveau Code lui consacre un chapitre entier
🇸🇳 Télétravail au Sénégal : ce que prévoit le nouveau Code du travail 2026 Read More »
Article 3 – Définitions Au sens du présent Code, on entend par : Allocation : somme versée au travailleur en cas de suspension du contrat de travail ; Appréciation des risques : processus global d’identification, d’analyse et d’évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs. L’appréciation des risques est réalisée de façon systématique et itérative
