1 – Le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail au Sénégal
a) Le nouveau Code du travail sénégalais
– Article 306 : mise en place d’un environnement de travail sécuritaire et définition des principales obligations de l’employeur ;
– Article 307 : principes généraux de prévention des risques professionnels ;
– Article 308 : contrôle de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de santé au travail ;
– Article 315 : organisation des premiers secours et élaboration d’un plan d’urgence interne ;
– Article 320 : signalement des situations présentant un péril grave et imminent ;
– Article 326 : obligations des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail ;
– Article 340 : mise en place d’un comité de sécurité et santé au travail ;
– Article 341 : organisation d’un service de santé au travail
b ) Les textes réglementaires relatifs à la sécurité au travail
– le décret nᵒ 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail ;
– le décret nᵒ 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail ;
– les textes réglementaires relatifs à l’organisation des services de médecine du travail ;
– les textes encadrant les comités d’hygiène et de sécurité du travail et les structures de prévention
Point de vigilance : depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail, les dispositions réglementaires antérieures doivent être examinées au regard du nouveau cadre légal. Leur applicabilité doit être vérifiée en tenant compte des éventuelles dispositions nouvelles, abrogations et mesures transitoires.
2 - L’obligation générale de protéger la santé et la sécurité des travailleurs
a) Le principe posé par l’article 306 du Code du travail
– la prévention des risques professionnels ;
– la protection de la santé physique et mentale ;
– l’amĂ©lioration des conditions de travail ;
– la préservation de l’environnement de travail ;
– la promotion du bien-être et de la qualité de vie au travail ;
– la prévention de l’usure professionnelle
b) Quelles sont les conséquences pour l’employeur ?
3 – L'évaluation et la prévention des risques professionnels
a) L’identification des risques
– les machines et équipements utilisés ;
– les produits chimiques et substances dangereuses ;
– l’amĂ©nagement des locaux ;
– les risques d’incendie et d’explosion ;
– les risques électriques ;
– les manutentions manuelles ;
– les nuisances sonores ;
– les conditions de ventilation et d’éclairage ;
– les contraintes physiques et organisationnelles ;
– Les risques psychosociaux, notamment ceux liĂ©s au harcèlement et Ă la violence au travail.
L’article 307 du Code du travail précise les principes généraux qui doivent guider cette démarche.
b ) Les principes de prévention
c) Exemple pratique
À retenir : l’évaluation des risques doit déboucher sur des mesures concrètes, adaptées et effectivement mises en œuvre.
4 – L'aménagement et l’entretien des lieux de travail
a) Les principales exigences
– Maintenir les locaux dans un état compatible avec la sécurité des travailleurs ;
– Mettre à disposition des installations sanitaires adaptées ;
– Fournir de l’eau potable ;
– Assurer un éclairage convenable ;
– Garantir une aération, une ventilation ou une climatisation appropriée ;
– Maintenir les équipements de travail en bon état de fonctionnement ;
– Organiser les espaces de travail de manière à réduire les risques d’accident ;
– Veiller à l’hygiène des lieux où les repas sont consommés ;
– Prévenir les risques d’incendie.
b) La prévention des risques d’incendie
– des dispositifs de détection et de lutte contre l’incendie ;
– des extincteurs adaptĂ©s aux risques identifiĂ©s ;
– issues de secours accessibles ;
– des voies d’évacuation dégagées ;
– des consignes de sécurité visibles ;
– des procédures d’alerte ;
– la formation du personnel ;
— Des exercices d’évacuation appropriés.
5 – L'information et la formation des travailleurs
a) Le contenu de l’information
– les dangers associés à leur poste ;
– les conditions d’utilisation des machines ;
– la manipulation des produits dangereux ;
– les équipements de protection à utiliser ;
– les conduites à tenir en cas d’accident ;
– les procédures d’évacuation ;
– les dispositifs d’alerte ;
— Les mesures à prendre en présence d’un danger grave.
b) La formation à la sécurité
c ) Le rĂ´le des ressources humaines
– intégrant la sécurité dans le parcours d’accueil des nouveaux salariés ;
– organisant les formations nécessaires ;
– conservant les preuves des formations suivies ;
– coordonnant les actions de sensibilisation ;
— S’assurant que les responsables opĂ©rationnels transmettent les consignes appropriĂ©es.
6 - La fourniture des équipements de protection individuelle
a) Quels équipements peuvent être concernés ?
– de casques de protection ;
– de chaussures de sécurité ;
– de gants adaptés ;
– de lunettes ou de visières ;
– de protections auditives ;
– de masques respiratoires appropriés ;
– de vêtements de protection ;
— De harnais de sécurité pour certains travaux en hauteur.
b) Les obligations pratiques de l’employeur
– déterminer les équipements nécessaires à chaque poste ;
– les fournir gratuitement aux travailleurs concernés ;
– expliquer les conditions d’utilisation ;
– Assurer leur entretien ou leur remplacement lorsque cela est nécessaire ;
– vérifier leur utilisation effective ;
— Conserver, lorsque cela est pertinent, une trace de leur remise aux salariés.
7 – La gestion des matières dangereuses et des contaminants
– identifier les substances dangereuses ;
– informer les salariés sur leurs dangers ;
– organiser leur stockage et leur manipulation dans des conditions sécurisées ;
– prévoir des moyens adaptés en cas de déversement ou d’exposition accidentelle ;
– assurer une ventilation appropriée ;
– fournir les protections nécessaires ;
– former les salariés concernés ;
— Appliquer les règles de gestion des déchets dangereux.
8 - L’organisation des premiers secours et la gestion des urgences
a) Le contenu du plan d’urgence interne
– à l’information et aux instructions d’urgence ;
– aux systèmes d’alarme et de communication ;
– aux exercices de sécurité ;
– à l’évacuation des travailleurs ;
– aux premiers secours ;
– aux dispositifs de soins d’urgence ;
– à la prévention ou à la limitation du stress post-traumatique.
b) Les mesures pratiques attendues
Exemple : dans un entrepĂ´t, un salariĂ© est blessĂ© lors de la manutention d’une charge. L’entreprise doit pouvoir dĂ©clencher rapidement l’alerte, organiser les premiers secours et orienter la victime vers une prise en charge adaptĂ©e.
9 – La mise en place d’un comité de sécurité et santé au travail
a) Le rôle du comité
– l’identification des dangers ;
– l’analyse des accidents et incidents ;
– les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
– l’amĂ©lioration des Ă©quipements et des installations ;
– les actions d’information et de formation ;
— Le suivi des mesures correctives.
b) Les moyens nécessaires à son fonctionnement
Point de vigilance : les conditions précises de constitution, de fonctionnement et d’intervention du comité doivent être vérifiées dans les textes réglementaires applicables, notamment au regard des effectifs et des caractéristiques de l’établissement.
10 - L’organisation d’un service de santé au travail
a) Les missions du service de santé au travail
Il contribue notamment Ă :
– protéger les travailleurs contre les atteintes à leur santé physique et mentale liées au travail ;
– adapter les postes, les techniques et les rythmes de travail à la physiologie humaine ;
– favoriser le maintien du bien-être physique et mental des salariés ;
— Promouvoir l’éducation sanitaire et le respect des consignes de santé au travail.
b) Les obligations de l’employeur
11 – Le contrôle régulier des conditions de travail
– des inspections périodiques des locaux ;
– des vérifications des équipements de travail ;
– le suivi de l’Ă©tat des installations Ă©lectriques ;
– le contrĂ´le des dispositifs de lutte contre l’incendie ;
– l’analyse des accidents et des incidents ;
– le suivi des actions correctives ;
– l’exploitation des statistiques d’accidents du travail ;
— l’Ă©valuation des mesures de prĂ©vention existantes.
12 – La conduite à tenir en présence d’un danger grave et imminent
– interrompre une opération dangereuse ;
– sécuriser une machine ;
– isoler une zone ;
– évacuer les personnes exposées ;
– faire intervenir un technicien ou un service spécialisé ;
– informer les personnes compétentes ;
— VĂ©rifier que le danger a effectivement Ă©tĂ© maĂ®trisĂ© avant la reprise de l’activitĂ©.
13 - Les obligations de l'employeur en cas d'accident du travail
– faire assurer les premiers soins ;
– aviser le mĂ©decin de l’entreprise ou, Ă dĂ©faut, le mĂ©decin le plus proche, dans les conditions prĂ©vues par les textes ;
– organiser, si nécessaire, le transfert de la victime vers une structure de soins appropriée ;
– accomplir les formalitĂ©s de dĂ©claration de l’accident dans les dĂ©lais et selon les modalitĂ©s lĂ©gales ;
– conserver les Ă©lĂ©ments permettant d’Ă©tablir les circonstances de l’accident ;
— Analyser les causes de l’Ă©vĂ©nement et mettre en Ĺ“uvre les mesures correctives nĂ©cessaires.
Par exemple, lorsqu’un accident rĂ©sulte de l’absence d’un dispositif de protection sur une machine, l’entreprise doit examiner les mesures techniques et organisationnelles permettant de supprimer ou de rĂ©duire ce risque.
14 – Les conséquences du non-respect des obligations de santé et de sécurité
– les sanctions prévues par les dispositions pénales du Code du travail ;
– les suites d’un contrĂ´le de l’Inspection du travail ;
– les obligations de réparation ou de prise en charge liées à un accident du travail ;
— Les consĂ©quences civiles ou pĂ©nales susceptibles de rĂ©sulter d’un manquement, lorsque les conditions lĂ©gales sont rĂ©unies.
Conseil pratique : l’entreprise doit conserver des preuves de ses actions de prĂ©vention : rapports d’inspection, comptes rendus de rĂ©unions, documents de formation, justificatifs de remise des Ă©quipements, rapports d’accident et preuves de rĂ©alisation des mesures correctives.
15 – La checklist RH : comment vérifier la conformité de son entreprise en matière de santé et sécurité au travail ?
| Points de contrôle | Vérifications à effectuer |
|---|---|
| Évaluation des risques | Les risques professionnels ont-ils été identifiés et évalués ? |
| Plan de prévention | Des mesures concrètes ont-elles été définies pour réduire les risques ? |
| Locaux de travail | Les installations sont-elles aménagées et entretenues dans des conditions de sécurité satisfaisantes ? |
| Hygiène | L’eau potable, les sanitaires, l’Ă©clairage et la ventilation sont-ils adaptĂ©s ? |
| Machines et équipements | Les dispositifs de sécurité sont-ils présents et fonctionnels ? |
| Matières dangereuses | Les substances utilisées sont-elles identifiées et les travailleurs informés ? |
| Équipements de protection | Les équipements nécessaires sont-ils fournis gratuitement et utilisés correctement ? |
| Formation | Les travailleurs reçoivent-ils les informations et formations adaptées à leurs postes ? |
| PrĂ©vention incendie | Les consignes, moyens d’alerte et procĂ©dures d’Ă©vacuation sont-ils adaptĂ©s ? |
| Premiers secours | Les moyens de secours sont-ils organisés en fonction des risques ? |
| Comité de sécurité | Le comité requis est-il mis en place et dispose-t-il des moyens nécessaires ? |
| Santé au travail | Le service de santé au travail est-il organisé conformément aux textes ? |
| Suivi des risques | Les contrôles périodiques et analyses nécessaires sont-ils réalisés ? |
| Accidents du travail | Les procĂ©dures de secours, de dĂ©claration et d’analyse des accidents sont-elles dĂ©finies ? |
| Traçabilité | Les documents relatifs à la prévention sont-ils conservés et actualisés ? |
16 – Exemple pratique : accident sur une machine de production
– Premièrement, l’obligation gĂ©nĂ©rale de protection.