LE MINISTRE DE LA PREVOYANCE SOCIALE A/MM – Les Délégués Provinciaux du Travail et de la Prévoyance Sociale – Les Chefs de Service Provinciaux du Travail et de la Prévoyance Sociale Par décret N° 95/099/PM du 17 février 1995 et en application de l’article 62 (1) du Code du travail, le Premier Ministre Chef du
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Vu la Constitution du Cameroun ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail modifié par la loi n° 78/19 du 28 décembre 1978, notamment en ses articles 127 et 123 ; Vu le décret n° 84/29 du 4 février 1984
LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution ; Vu la loi n°92/007 du 14 Aout 1992 portant Code du travail ; Vu la loi n°92/007 du 14 Aout 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n°93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1902 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement ;
Article 1er – Est rendu exécutoire la décision n°5 prise par la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des salaires en séance du 14 avril 1971 dont la teneur suit : Dans le but de permettre au travailleur de faire carrière dans l’entreprise, il est institué dans toutes les branches d’activité du secteur privé
SECTION I : CONTEXTURE DU BULLETIN DE PAIE Article 1 – Tout employeur, public ou privé, est tenu de délivrer au travailleur au moment du paiement, et de sa propre initiative, un bulletin individuel de paie comportant les mentions suivantes. 1) Désignation et adresse de l’employeur et de l’établissement, numéro d’immatriculation de l’employeur à la
LE PREMIER MINISIRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 112 ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en ses articles 75 et 76 ; Vu le décret n° 92/240 du 20 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du
Décret N°94/197/PM du 09 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire au Cameroun Read More »
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail ; Vu la loi n° 76-15 du 8 juillet 1976 portant organisation de l’enseignement privé au Cameroun ; Vu le décret n° 76-385 du 3 septembre 1976 portant régime. Administratif et pédagogique de
AUX : – Délégués Provinciaux du Travail ; Aux Chefs de Service Provinciaux ; – Chefs de Service Départementaux d’Inspection du Travail et de la Prévoyance Sociale Objet : Départs volontaires II m’a été donné de constater que de plus en plus, certains employeurs, pour faire face aux difficultés économiques ou dans le cadre de
Lettre circulaire N°05/MTPSI /DT du 01 août 1995 sur les départs volontaires au Cameroun Read More »