Droit social en pratique

Trois précautions pour recruter un travailleur étranger au Cameroun

Afin de combler leurs besoins en expertise technique ou en compétences spécifiques non disponible sur le marché local, les entreprises installées au Cameroun sont parfois contraintes de plus en plus à recourir à des travailleurs étrangers. Le recrutement d’un travailleur étranger peut constituer un véritable levier de performance pour l’entreprise. Cependant, le recrutement d’un salarié

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Allocations familiales CNPS : qui y a droit et comment en bénéficier au Cameroun ?

Au Cameroun, la protection sociale constitue un pilier essentiel de l’accompagnement des travailleurs et leurs familles. Parmi les différentes prestations familiales versées par la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS) aux travailleurs, les allocations familiales occupent une place centrale. Il s’agit d’une aide financière versées aux travailleurs pour les aider à faire face aux charges

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Comprendre le congé pour événements familiaux en droit du travail camerounais

La vie professionnelle ne peut être totalement dissociée de la vie familiale. Mariage, naissance, décès ou autres évènements marquants peuvent survenir au cours de l’exécution du contrat de travail. Conscient de cette réalité, le législateur camerounais a prévu des autorisations d’absence spécifiques communément appelées congé pour évènement familiaux ou permissions exceptionnelles payées. Le droit au congé

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Médaille d’honneur de travail au Cameroun : guide pratique pour salariés et employeurs

Dans un contexte professionnel ou l’engagement, la fidélité et la performance sont de plus en plus recherchés, la médaille d’honneur de travail constitue au Cameroun une distinction officielle remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur chez un ou plusieurs employeurs. Elle a été instituée par

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Arrêté N°0001/CAB/ MTPS du 04 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ; Vu le Décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n°92/248 du 26 novembre 1992 portant organisation du

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Décret N°75-739 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions collectives et des salaires

Le Président de la République ; Décrète : Art. 1er – La commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires est composée de dix représentants des employeurs et de dix représentants des travailleurs. Art. 2 – 1)  Un arrêté du Ministre du travail et de la prévoyance sociale détermine annuellement la répartition de ces

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Annexe au décret N°2017/13441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

NOMENCLATURE DES BRANCHES D’ACTIVITES SECTEUR PUBLIC – Services publics et établissements publics – Services publics et établissements publics SECTEUR PRIVE Secteur primaire : – Pêches ;– Exploitation forestière et sylviculture ;– Agriculture,– Elevage,– Chasse, piégeage, capture d’animaux.– Secteur secondaire :– Industries extractives ;– Industries de transformation :– Industries polygraphiques ;– Industries automobiles (fabrication, montage, réparation);–

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Décret N°2013/0004/PM du 04 janvier 2013 modifiant et complétant l’annexe du décret N°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n 92, 007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n ° 92/059 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Modifié et complété par le décret n0 93/145 bis du 4 août 1995

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Décret N°2017/13441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi nº 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail : Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 : Vu le

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Décret N°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d’enregistrement d’un syndicat

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 11, alinéa (2) ; Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre 1992

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