Droit social en pratique

Fiches pratiques

Des fiches pratiques pour comprendre et appliquer simplement les règles du droit social au Cameroun. Chaque fiche apporte des réponses concrètes aux problématiques rencontrées par les employeurs, DRH, juristes et salariés.

Tout savoir sur les différends de travail au Cameroun

Les relations de travail, bien que fondée sur la collaboration et la recherche de la performance sont souvent marquées par des tensions et désaccords. Au Cameroun, les employeurs et les travailleurs sont régulièrement confrontés à des différends liés à l’exécution, à la modification ou à la rupture du contrat de travail. Licenciement contesté, non-paiement des

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Le recrutement d’un travailleur étranger en RDC : Ce que vous devez savoir

Le marché du travail en République Démocratique du Congo (RDC) s’ouvre de plus en plus aux compétences étrangères notamment dans les secteurs des mines, de l’énergie, des télécommunications ou encore des services. Cependant le recrutement d’un travailleur étranger en RDC est soumis aux règles spécifiques qui visent à protéger la main d’œuvre nationale contre la

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L’inspecteur du travail au Mali : pouvoirs et ses missions

L’inspecteur du travail est un acteur clé de la protection des droits des salariés et de la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Bras armé de l’Etat pour le respect du droit du travail, il est chargé de veiller à l’application des lois et des règlementations relatives au travail et à

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Le chômage technique : Comprendre les règles applicables

La notion de chômage technique a été introduit par le Code du travail du 14 Août 1992 dans la législation sociale camerounaise en son article 32 alinéa (k). Ces dispositions ont été complétées par l’arrêté N°001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de

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Tout savoir sur les classifications professionnelles au Cameroun

La classification professionnelle consiste en une hiérarchisation des emplois, établie par branche d’activités professionnelles en fonction des niveaux d’instruction requis pour un emploi donné. Au Cameroun, elle relève soit de la classification professionnelle nationale type, soit des classifications professionnelles sectorielles, soit des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives. La classification professionnelle s’applique à tous

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Les retenues salariales au Cameroun en 27 Questions/Réponses

Les retenues salariales sont des prélèvements obligatoires qui viennent en déduction de la rémunération brute versée aux employés. Au Cameroun, ces retenues sont de deux types. Nous avons d’une part les retenues salariales fiscales qui sont des impôts déduits sur le salaire du travailleur à savoir : la contribution du crédit foncier du Cameroun (

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Protection des femmes au travail : Que prévoit la loi au Cameroun ?

Au Cameroun, les travailleurs en général bénéficient d’un ensemble de mesures et de garanties mises en place pour assurer leur sécurité, leur bien être et leurs droits dans leur environnement du travail. Elle englobe la prévention des risques professionnelles, la préservation de la santé mentale et physique des employés ainsi que le respect de leurs

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Comment se calcul l’indemnité de décès au Cameroun ?

Le décès du travailleur constitue un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. En cas de décès du travailleur, l’employeur a l’obligation de verser à ses ayants droits son solde de tout compte  constitué des sommes qui lui sont dues jusqu’à la date de son décès à savoir : le salaire

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Comment est assuré le suivi médical des salariés ?

Au cameroun l’employeur est directement responsable de l’application de toutes les mesures de prévention d’hygiène et de sécurité destinées à assurer la protection de la santé des travailleurs qu’il utilise. Cette obligation est prévue à l‘article 2 de l’arreté 039 /MTPS/ IMT du 26 novembre 1984 fixant les mésures d’hygiène et de sécurité sur les lieux

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La Liberté syndicale : Principe et modalités de protection  

Au Cameroun, les syndicats sont régis par la loi N°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Il s’agit d’un groupement constitué par des personnes exerçant une même profession ou des professions connexes ou similaires pour l’étude et la défense

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