Droit social en pratique

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Fiches pratiques

Des fiches pratiques pour comprendre et appliquer simplement les règles du droit social au Cameroun. Chaque fiche apporte des réponses concrètes aux problématiques rencontrées par les employeurs, DRH, juristes et salariés.

Les heures supplémentaires au Cameroun : L’essentiel à savoir

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Dans un contexte économique où la performance et la continuité de l’activité sont souvent recherchées, le recours aux heures supplémentaires est une pratique courante au sein des entreprises au Cameroun. Pourtant cette notion en apparence simple soulève de nombreuses interrogations aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs : Quand peut-on parler d’heures supplémentaires

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Le conflit individuel du travail : La procédure à suivre

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Le contrat de travail est un accord de volonté générateur d’obligations et des droits pour les parties. De ce fait , il est susceptible d’engendrer des conflits entre l’employeur et le travailleur dans toutes les phases de son exécution. Ces conflits peuvent porter sur l’interprétation ou l’application des textes légaux , des conventions collectives ou

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Comprendre le congé payé au Cameroun : règles essentielles et pratiques

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Le repos hebdomadaire, les absences autorisées, les jours fériés ne permettent pas au salarié de s’épanouir complètement. La vie ne se résume pas seulement au travail. C’est pour résoudre ce déficit que la loi a institué les congés payés pour permettre au salarié d’avoir d’autres activités, de se détendre intellectuellement et moralement afin d’améliorer sa

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Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission

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Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13

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L’inspecteur du travail  : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction.

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 L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection

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Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive

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Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la

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La prévoyance sociale au Cameroun : Les réponses à toutes vos questions

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La prévoyance sociale désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes d’assurances obligatoires auquel l’employeur peut souscrire pour le compte des salariés et auquel le salarié peut adhérer seul. Elle a pour objectif : D’assurer la protection familiale c’est-à-dire l’entretien des enfants qui seront les futurs acteurs du développement par les prestations familiales De maintenir

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