Droit social camerounais

Cette rubrique regroupe l’ensemble des articles, fiches et cas pratiques se rapportant aux thèmes majeurs du droit social au Cameroun.

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Cas pratique corrigé – La mutation du travailleur dans l’entreprise

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Enoncé du cas pratique Monsieur Alain TOUKAM, technicien de maintenance employé depuis huit ans par la société Agro Plus S.A., exerce ses fonctions dans l’établissement de Douala. À la suite d’une réorganisation interne, l’employeur décide de le muter dans l’établissement de Garoua pour une durée indéterminée. L’entreprise lui notifie sa mutation avec prise de fonction

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Analyse de l’article 39 – Déplacements hors du Cameroun (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

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Enoncé de l’article Article 39 – Déplacements hors du Cameroun La prise en charge et les indemnités liées à ces déplacements, fixées d’accord parties, devront tenir compte notamment du coût de la vie dans le pays d’accueil, de la catégorie du travailleur, du déplacement et de la durée du séjour. Sommaire Add a header to

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Modèle de procès-verbal de conciliation partielle téléchargeable (Word et PDF)

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A quoi sert ce procès-verbal de conciliation partielle ? Le procès-verbal de conciliation partielle est un document officiel établi par l’Inspecteur du travail au terme d’une tentative de règlement amiable d’un conflit individuel du travail. Il sert à constater les points d’accord entre l’employeur et le salarié et à formaliser les engagements pris par les

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Analyse de l’article 3 de la Convention collective nationale des industries de transformation (Révision – Durée)

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Enoncé de l’article Article 3 – Révision – Durée. 1-La présente convention ainsi que les annexes, prises dans leur ensemble ou séparément, peuvent être révisées ou modifiées à la demande de l’une des organisations syndicales signataires. 2- La demande de révision ou de modification doit être faite par lettre recommandée, adressée par la partie qui

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Qui peut adhérer à la convention collective des industries de transformation au Cameroun ? Analyse de l’article 2

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Enoncé de l’article Article 2 – Adhésion. 1- Toute organisation syndicale de travailleurs ou d’employeurs ou tout employeur pris individuellement, qui n’est pas partie à la présente convention, peut y adhérer ultérieurement, dans les formes et aux conditions définies par la règlementation en vigueur. 2 – Cette adhésion prend effet à compter du jour suivant

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Convention collective des industries de transformation au Cameroun : analyse simple de l’article 1 (champ d’application)

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Enoncé de l’article Article 1 – Champ d’application et objet. 1- La présente Convention Collective régit les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, tels qu’ils sont définis à l’article premier du Code du Travail, dans les entreprises relevant des industries de transformation exerçant leurs activités sur le territoire de la République du Cameroun.

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