Enoncé de l’article Article 58 – Indemnité d’outillage Tout travailleur utilisant son outillage personnel répondant aux nécessités de son emploi, et le maintenant en bon état d’utilisation, a droit à une indemnité d’outillage dont le taux et les modalités d’attribution sont, en liaison avec les délégués du personnel, fixées d’accord parties. Sommaire Add a header […]
Enoncé de l’article Article 57 – Prime de salissure 1- Une prime de salissure est attribuée aux travailleurs affectés à des travaux salissants. Les modalités d’attribution de cette prime sont fixées d’accord parties. 2- D’autres primes de même nature pourraient être attribuées aux travailleurs exerçant leurs activités dans des conditions particulièrement pénibles. Il est entendu
Enoncé de l’article Article 56 – Prime d’intéressement Les parties contractantes doivent attribuer une prime d’intéressement basée sur les résultats de l’entreprise et de nature à accroître la motivation des travailleurs. Les conditions d’attribution et les modalités de calcul de cette prime sont fixées par les accords d’établissement. Sommaire Add a header to begin generating
Enoncé de l’article Article 55 – Prime de responsabilité (caisse et billetage) 1-Toute fonction entraînant une manipulation d’espèces engageant la responsabilité pécuniaire du titulaire du poste fait l’objet d’une prime de responsabilité dont le montant est déterminé par l’employeur en liaison avec les délégués du personnel, en rapport avec les sommes manipulées, la fréquence des
Enoncé de l’article Article 54 – Prime d’assiduité 1- Dans le cas où aucune prime n’est accordée pour tenir compte de l’assiduité du travailleur, soit sous forme de prime d’assiduité, de prime de rendement, soit sous forme de toute autre prime de même nature les parties contractantes recommandent l’attribution d’une prime d’assiduité dont le taux
Enoncé de l’article Article 53 – Gratification 1-Les parties contractantes adoptent le principe de l’attribution d’un 13ème mois ou d’une gratification en fin d’année. 2- S’agissant de la gratification, les conditions d’attribution et les modalités de calcul sont fixées par les accords internes Sommaire Add a header to begin generating the table of contents I.
Enoncé de l’article Article 52 – Mutuelle Les parties contractantes conviennent de la nécessité de créer des mutuelles au sein des entreprises. Les modalités de constitution et de gestion de ces mutuelles sont fixées d’accord parties. 1. Objet de l’article Cet article vise à encourager la mise en place de mutuelles au sein des entreprises
Enoncé de l’article Article 51 – Retraite complémentaire Les parties reconnaissent la nécessité pour les travailleurs d’avoir des revenus supplémentaires pour la retraite. A cet égard, elles recommandent la mise en place d’une retraite complémentaire dont les modalités de constitution et de gestion sont définies par les accords d’établissement. Sommaire Add a header to begin
Enoncé de l’article Article 50 – Sécurité Sociale Les parties contractantes se réfèrent à la législation et la règlementation en vigueur en la matière. Sommaire Add a header to begin generating the table of contents 1. Objet de l’article Cet article rappelle que toutes les questions liées à la sécurité sociale dans les entreprises relevant
Enoncé de l’article Article 49- Tenue de travail 1- Dans les Entreprises où les équipements spéciaux de protection ou des tenues de travail particulières sont imposées par mesure de sécurité ou d’hygiène, l’employeur est tenu de les fournir gratuitement. Le travailleur est tenu de les porter. Il est responsable de leur entretien. 2- Les conditions
