Code du travail du Sénégal (Loi n°97-17 de 1997
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Circulaire N° 004 MTPS/DT/CT du 18 avril 1984 sur le calcul du congé payé en cas d’absence du travailleur au cours d’une période de référence
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE A – Monsieur le Délégué Provincial du Travail et de la Prévoyance Sociale du Littoral à Douala – MM. les Inspecteurs Provinciaux du Travail et de la Prévoyance Sociale, – MM. les Inspecteurs Départementaux du Travail et de la Prévoyance Sociale OBJET : Calcul de congé
Décret N°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absence payées
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail, et notamment ses articles 96, paragraphe 4 et 178 ; Vu le décret n° 68/DF/200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Conseil National
Décret N°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés au Cameroun
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi N° 74/14 du 17 novembre 1974 portant Code du Travail, notamment en ses articles 96, 97, 99, 100 et 178 ; Vu le décret N°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement du Conseil National
Arrêté N°10 du 20 avril 1971 rendant exécutoire une décision de la commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires, avancement d’échelons, prime d’ancienneté
Article 1er – Est rendu exécutoire la décision n°5 prise par la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des salaires en séance du 14 avril 1971 dont la teneur suit : Dans le but de permettre au travailleur de faire carrière dans l’entreprise, il est institué dans toutes les branches d’activité du secteur privé
Arrêté N°016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement au Cameroun
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement ; Vu le
Arrêté N° 015 /MTPS /SG/ CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis au Cameroun
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant formation du gouvernement ; Vu le décret n° 93/OS4JPM du 26 janvier 1993 fixant l‘organisation et le fonctionnement
Décret n°68-DF-253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution 1er Septembre1961 ; Vu la loi n° 68-LF du 12 Juin 1967 portant Code du Travail du Cameroun plus particulièrement en ses articles 61, 69 (paragraphes 5) ; Vu le Décret n°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement de la Commission
Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du travail modifié par le décret n°82/100 du 3 mars 1982
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 75/1du 9 mai 1975 et les textes modificatifs subséquents notamment la loi n°2 du 29 Juin 1979 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre1974 portant Code du Travail DECRETE : TITRE I – DISPOSITIONS