La Convention collective nationale du commerce du 16 janvier 2024 au Cameroun constitue un texte de référence pour l’encadrement des relations de travail dans le secteur du commerce. Elle précise les droits et obligations des employeurs et des travailleurs et complète les dispositions du Code du travail camerounais applicables aux relations professionnelles.
Dans cette rubrique, Droit social en pratique propose une analyse pratique et accessible des principales dispositions de la Convention collective nationale du commerce : classification professionnelle, salaires, durée du travail, congés, avantages sociaux, conditions de travail, discipline et autres règles applicables à la gestion du personnel.
Cette analyse s’adresse aux employeurs, DRH, responsables des ressources humaines, juristes d’entreprise, salariés et à l’ensemble des praticiens du droit social au Cameroun.
L’objectif est de faciliter la compréhension, l’interprétation et l’application pratique de la convention collective du commerce, afin d’aider les professionnels à mieux sécuriser la gestion des relations de travail au sein de l’entreprise.
Il vous suffit de cliquer sur chaque article pour consulter l’analyse ou télécharger une copie en version PDF de la convention
TITRE I : DISPOSITONS GENERALES
CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 2 : ADHESION - DURée - REVISIOn
CHAPITRE 3 : aVANTAGES ACQUIS - DéPOT ET PUBLICATION
TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL - DELEGUES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX, RESPONSABLES SYNDICAUX
Chapitre 1 : Exercice du droit syndical
Chapitres 2 : Délégués du personnel et syndicaux responsables syndicaux
TITRE III - LE CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Formation et Exécution du contrat de travail
- Article 19: Définition
- Article 20 : Engagement
- Article 21 : Période d’essai
- Article 22 : Priorité d'embauche
- Article 23 : Formation et apprentissage
- Article 24 : Classification professionnelle
- Article 25: Changement provisoire d’emploi
- Article 26 : Promotion interne
- Article 27 : Commission paritaire de classement
- Article 28 : Clause de non concurrence
- Article 29 : Obligation du Travailleur
- Article 30 : Secret professionnel
- Article 31 : Droit à la protection
- Article 32 : Camerounisation des emplois
- Article 33 : Emploi des Travailleurs handicapés
- Article 34 : Insertion professionnelle des jeunes
Chapitre 2 : Suspension du contrat
- Article 35 : Suspension
- Article 36 : Accidents et maladies non imputables au travail
- Article 37 : Indemnité d’accident ou de maladie non imputable au travail
- Article 38 : Accidents de travail et maladies professionnelles-indemnité complémentaire de l’indemnité légale
- Article 39 : Reclassement à la suite d’un accident ou d’une maladie ayant entraîné une réduction de la capacité de travail
Chapitre 3 : Rupture du contrat de travail
- Article 40 : Généralités sur la rupture du contrat de travail
- Article 41 : Rupture du contrat pour accident ou maladie non imputable au travail
- Article 42 : Préavis de rupture du contrat de travail
- Article 43 : Préavis en cas de départ en congé
- Article 44 : Compression de personnel
- Article 45 : Licenciement et Indemnité de licenciement
- Article 46 : Départ à la retraite - Indemnité de fin de carrière
- Article 47 : Décès du Travailleur
- Article 48 : Prime de bonne séparation
TITRE IV : CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Durée du travail
- Article 49 : Généralités
- Article 50 : Equivalences
- Article 51 : Heures supplémentaires
- Article 52 : Récupération des heures perdues
- Article 53 : Travail par poste
- Article 54: Travail de nuit
- Article 55 : Indemnité de panier
Chapitre 2 : Déplacements et mutations
- Article 56 : Dispositions générales
- Article 57. Déplacement occasionnel - Indemnité de déplacement
- Article 58 : Déplacement conjoncturel - indemnité de séjour
- Article 59 : Mutation avec changement de résidence
- Article 60 : Mutation pour convenances personnelles
- Article 61 : Emploi itinérant
- Article 62 : Voyages et transports
Chapitre 3 : Régime des conges-payes et des permissions exceptionnelles
- Article 63 : Congés payés ; majoration pour ancienneté
- Article 64 : Permissions exceptionnelles d’absence payées
- Article 65 : Absences injustifiées
Chapitre 4 : Discipline
- Article 66 : Sanctions disciplinaires
- Article 67 : Autorités compétentes en matière de licenciement
- Article 68 : Conseil de discipline
TITRE V - SALAIRE ET ACCESSOIRES
Chapitre 1 : Salaire
- Article 69 : Détermination du salaire et mode de rémunération
- Article 70 : Revalorisation des salaires et barème applicable
- Article 71 : Avance sur salaire
- Article 72 : Avancement d’échelon et reclassement
Chapitre 2 : Accessoires de salaires
- Article 73 : Prime d’ancienneté
- Article 74 : Indemnité de transport
- Articles 75 : Indemnité d’usage de Véhicule ou autre engin personnel
- Article 76 : Prime d’assiduité ou de rendement
- Article 77 : Prime de caisse individuelle d’outillage
- Article 78 : Prime de caisse
- Article 79 : Prime de sujétion - de gestion
- Article 80 : Prime de salissure
- Article 81 : Indemnité de logement
- Article 82 : Prime de risque
TITRE VI - SANTE ET PROTECTION SOCIALE
- Article 83: Mesures d hygiène et de sécurité
- Article 84 : Tenues de Travail ou de sécurité - Equipements de protection
- Article 85 : Services médicaux du travail
- Article 86 : Hospitalisation du Travailleur
- Article 87 : Protection sociale
- Article 88 : Conditions de vie
TITRE VII - PRESTATIONS DIVERSES
- Article 89: Médailles d'Honneur du Travail
- Article 90 : Gratification
- Article 91: Treizième mois
- Article 92 : Arbre de noël
- Article 93 : Prime d’installation
- Article 94 : Prime de responsabilité et de commandement
- Article 95 : Clubs et associations
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Article 96 : Accords d’établissement
- Article 97: Dispositions finales
- Article 98 : Date de prise d’effet
- Article 99 : Droits de reproduction et publication
- Article 100 : Traduction