Droit social en pratique

Santé

🇸🇳 Santé et sécurité au travail au Sénégal : quelles sont les obligations de l’employeur ?

La santé et la sécurité au travail constituent des enjeux majeurs pour les entreprises établies au Sénégal. La prévention des accidents du travail, la protection de la santé physique et mentale des salariés et l’amélioration des conditions de travail ne relèvent pas uniquement d’une bonne pratique de gestion des ressources humaines : elles constituent des

🇸🇳 Santé et sécurité au travail au Sénégal : quelles sont les obligations de l’employeur ? Read More »

Cas pratique corrigé – La mutation du travailleur dans l’entreprise

Enoncé du cas pratique Monsieur Alain TOUKAM, technicien de maintenance employé depuis huit ans par la société Agro Plus S.A., exerce ses fonctions dans l’établissement de Douala. À la suite d’une réorganisation interne, l’employeur décide de le muter dans l’établissement de Garoua pour une durée indéterminée. L’entreprise lui notifie sa mutation avec prise de fonction

Cas pratique corrigé – La mutation du travailleur dans l’entreprise Read More »

Analyse de l’article 50 – Sécurité Sociale (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 50 – Sécurité Sociale Les parties contractantes se réfèrent à la législation et la règlementation en vigueur en la matière. Sommaire Add a header to begin generating the table of contents 1. Objet de l’article Cet article rappelle que toutes les questions liées à la sécurité sociale dans les entreprises relevant

Analyse de l’article 50 – Sécurité Sociale (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’article 49 – Tenue de travail (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 49- Tenue de travail 1- Dans les Entreprises où les équipements spéciaux de protection ou des tenues de travail particulières sont imposées par mesure de sécurité ou d’hygiène, l’employeur est tenu de les fournir gratuitement. Le travailleur est tenu de les porter. Il est responsable de leur entretien. 2- Les conditions

Analyse de l’article 49 – Tenue de travail (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’article 48 – Hygiène et sécurité (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 48- Hygiène et sécurité 1- Les parties contractantes conviennent, dans le respect de la législation et de la règlementation en la matière, de mettre en place toutes autres mesures d’hygiène et de sécurité susceptibles de renforcer la protection des travailleurs. 2- Elles recommandent que toutes actions tendant à un encouragement du

Analyse de l’article 48 – Hygiène et sécurité (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’article 47 – Logement du travailleur (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 47 – Logement du travailleur 1- a) Le logement est fourni au travailleur dans les cas et conditions prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Toutefois, l’employeur doit participer aux frais de logement des travailleurs non déplacés. Les modalités de cette participation sont fixées par des accords internes. 1-

Analyse de l’article 47 – Logement du travailleur (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’article 42 – Voyages et transports (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 42 – Voyages et transports Les moyens de transports utilisés sont : a) Pour les travailleurs des catégories 1 à 6 : – Chemin de fer = 2ème classe, – Routes = tarif appliqué couramment. Lors d’affectation et de retour d’affectation le transport des bagages est limité à 1.500 kgs. Les

Analyse de l’article 42 – Voyages et transports (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’article 39 – Déplacements hors du Cameroun (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 39 – Déplacements hors du Cameroun La prise en charge et les indemnités liées à ces déplacements, fixées d’accord parties, devront tenir compte notamment du coût de la vie dans le pays d’accueil, de la catégorie du travailleur, du déplacement et de la durée du séjour. Sommaire Add a header to

Analyse de l’article 39 – Déplacements hors du Cameroun (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’article 38 – Déplacements liés à la fonction (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 38 – Déplacements liés à la fonction 1) Dans le cas d’un travailleur dont la fonction habituelle implique des déplacements réguliers, la participation de l’entreprise aux frais occasionnés est la suivante : a) pour les travailleurs des catégories 1 à 6 et pour les frais d’une journée comportant le logement et

Analyse de l’article 38 – Déplacements liés à la fonction (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Analyse de l’Article 37 – Déplacements occasionnels (Convention Collective Nationale des Industries de Transformation du Cameroun)

Enoncé de l’article Article 37 – Déplacements occasionnels 1- En cas de déplacement pour une mission occasionnelle, le travailleur perçoit les indemnités suivantes pour couvrir les frais exposés : a) pour les travailleurs des catégories 1 à 6 et pour les frais d’une journée complète comportant le logement et deux (02) repas, vingt (20) fois

Analyse de l’Article 37 – Déplacements occasionnels (Convention Collective Nationale des Industries de Transformation du Cameroun) Read More »

Défiler vers le haut