Louis F , HR Manager/ Juriste spécialisé en Droit social

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; […]

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92 007 du 14 août 1992 portant Code du travail Vu le décret n 92, 039 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret le 95/145 bis du 04 août

Le premier ministre chef du gouvernement, Vu la constitution ; Vu la loi n°92/007/089 du 14 aout 1992 portant code du travail Vu le décret n° 92/007/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret 2011/408 du

Le Premier Ministre, Chef du gouvernement Vu la constitution ; Vu la loi n 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail, notamment en son article 26 alinéa (7); Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre portant organisation du gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre

Le marché du travail en République Démocratique du Congo (RDC) s’ouvre de plus en plus aux compétences étrangères notamment dans les secteurs des mines, de l’énergie, des télécommunications ou encore des services. Cependant le recrutement d’un travailleur étranger en RDC est soumis aux règles spécifiques qui visent à protéger la main d’œuvre nationale contre la

L’inspecteur du travail est un acteur clé de la protection des droits des salariés et de la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Bras armé de l’Etat pour le respect du droit du travail, il est chargé de veiller à l’application des lois et des règlementations relatives au travail et à

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en ses articles 25 alinéa (5); Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 112 ; Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution 1er Septembre1961 ; Vu la loi n° 68-LF du 12 Juin 1967 portant Code du Travail du Cameroun plus particulièrement en ses articles 61, 69 (paragraphes 5) ; Vu le Décret n°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement de la Commission

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 75/1du 9 mai 1975 et les textes modificatifs subséquents notamment la loi n°2 du 29 Juin 1979 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre1974 portant Code du Travail DECRETE : TITRE I – DISPOSITIONS