Le premier ministre chef du gouvernement, Vu la constitution ; Vu la loi n°92/007/089 du 14 aout 1992 portant code du travail Vu le décret n° 92/007/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret 2011/408 du […]
Le Premier Ministre, Chef du gouvernement Vu la constitution ; Vu la loi n 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail, notamment en son article 26 alinéa (7); Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre portant organisation du gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre
Le marché du travail en République Démocratique du Congo (RDC) s’ouvre de plus en plus aux compétences étrangères notamment dans les secteurs des mines, de l’énergie, des télécommunications ou encore des services. Cependant le recrutement d’un travailleur étranger en RDC est soumis aux règles spécifiques qui visent à protéger la main d’œuvre nationale contre la
Le recrutement d’un travailleur étranger en RDC : Ce que vous devez savoir Read More »
L’inspecteur du travail est un acteur clé de la protection des droits des salariés et de la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Bras armé de l’Etat pour le respect du droit du travail, il est chargé de veiller à l’application des lois et des règlementations relatives au travail et à
L’inspecteur du travail au Mali : pouvoirs et ses missions Read More »
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en ses articles 25 alinéa (5); Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 112 ; Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution 1er Septembre1961 ; Vu la loi n° 68-LF du 12 Juin 1967 portant Code du Travail du Cameroun plus particulièrement en ses articles 61, 69 (paragraphes 5) ; Vu le Décret n°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement de la Commission
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 75/1du 9 mai 1975 et les textes modificatifs subséquents notamment la loi n°2 du 29 Juin 1979 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre1974 portant Code du Travail DECRETE : TITRE I – DISPOSITIONS
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Le passeport est une pièce officielle d’identité délivrée aux ressortissants camerounais pour le déplacement hors des frontières nationales Article 2 – il est institué 4 sortes de passeport : – Le passeport ordinaire – Le passeport diplomatique – Le passeport de service – Le passeport spécial Article 3
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1994 portant Code du Travail, notamment en son article 27 ; Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992
