Droit social en pratique

Congés et absences

Ressources relatives aux congés, autorisations d’absence et différentes situations d’absence du salarié.

Analyse de l’article 46 – Absences non autorisées (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 46 – Absences non autorisées 1- En cas d’absence non préalablement autorisée, le travailleur doit se justifier. 2- Toute absence non préalablement autorisée et non justifiée dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent l’arrêt du travail, sauf cas de force majeure, permet à. l’employeur de prendre une sanction disciplinaire pouvant

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Analyse de l’article 45 – Permissions d’absence non payées (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 45 – Permissions d’absence non payées. Des permissions d’absence non payées peuvent être accordées au travailleur conformément à la législation et la règlementation en vigueur. Sommaire Add a header to begin generating the table of contents 1. Objet de l’article L’article 45 encadre la possibilité pour un travailleur de s’absenter temporairement

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Analyse de l’article 44 – Permissions exceptionnelles d’absence payées (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 44 – Permissions exceptionnelles d’absence payées 1- Dans la limite de douze (12) jours par année calendaire, des permissions exceptionnelles d’absence payées sont accordées au travailleur à l’occasion d’événements familiaux touchant son foyer, dans les circonstances et conditions suivantes : a) Mariage du travailleur………………..03 jours b) Décès du père, de la

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Analyse de l’article 43 – Congés payés (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

Enoncé de l’article Article 43 – Congés payés 1- Les travailleurs bénéficient de congés dans les conditions fixées par la législation et la règlementation en vigueur. 2- En outre, le travailleur bénéficie d’une majoration pour ancienneté à raison de deux (02) jours ouvrables par période entière, continue ou non, de trois (03) ans de service.

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Analyse de l’article 10 de la convention collective nationale des industries de transformation au Cameroun (Autorisation d’absence pour activité syndicale)

Enoncé de l’article Article 10 – Autorisations d’absences pour activité syndicale 1- Chaque fois qu’un travailleur, qu’il soit responsable syndical ou non, est appelé à participer à une commission mixte paritaire, il appartient à l’employeur et à l’organisation syndicale de travailleurs intéressée de déterminer d’un commun accord de quelle façon et dans quelles limites (nombre

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Comprendre le congé pour événements familiaux en droit du travail camerounais

La vie professionnelle ne peut être totalement dissociée de la vie familiale. Mariage, naissance, décès ou autres évènements marquants peuvent survenir au cours de l’exécution du contrat de travail. Conscient de cette réalité, le législateur camerounais a prévu des autorisations d’absence spécifiques communément appelées congé pour évènement familiaux ou permissions exceptionnelles payées. Le droit au congé

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Circulaire N° 004 MTPS/DT/CT du 18 avril 1984 sur le calcul du congé payé en cas d’absence du travailleur au cours d’une période de référence

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE A – Monsieur le Délégué Provincial du Travail et de la Prévoyance Sociale du Littoral à Douala – MM. les Inspecteurs Provinciaux du Travail et de la Prévoyance Sociale, – MM. les Inspecteurs Départementaux du Travail et de la Prévoyance Sociale OBJET : Calcul de congé

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Décret N°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absence payées

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail, et notamment ses articles 96, paragraphe 4 et 178 ; Vu le décret n° 68/DF/200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Conseil National

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Décret N°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés au Cameroun

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi N° 74/14 du 17 novembre 1974 portant Code du Travail, notamment en ses articles 96, 97, 99, 100 et 178 ; Vu le décret N°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement du Conseil National

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Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé

Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans  en qualité d’Agent comptable.  Il a perçu au cours des  12 derniers mois de service  une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que peut prétendre monsieur

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