Ressources consacrées au droit du travail, au droit social et aux pratiques RH applicables au Cameroun.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1994 portant Code du Travail, notamment en son article 27 ; Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992
Enoncé du cas pratique Mesdame ETEME ALICE et MATOUKAM Gloria ont été recruté ensemble en date du 02 Janvier 2024 pour la premiere fois dans une entreprise commerciale située à Douala.Elles ont été immatriculé à la Caisse Nationale de prévoyance sociale le meme mois. Après juste quelques mois de service , Les deux femmes sont
Enoncé du cas pratique Suite à d’énormes difficultés économiques dues à un manque de marché , le promoteur de l’entreprise de BTP TALLA CONSTRUTION SARL qui emploie 44 salariés sous contrat de travail à durée indéterminée décide de ceder son entreprise à BOSTON DISTRIBUTION , une entreprise commerciale spécialisée dans la vente des produits divers.
Cas pratique N°19 sur la modification de la situation juridique de l’employeur Read More »
Enoncé du cas pratique En date du 15 janvier 2025, de fortes intempéries ont endommagé les installations d’une entreprise de fabrication des produits alimentaires à Yaoundé. Cette situation a contraint le Directeur de cette entreprise tout son personnel en chômage technique pour une période de 05 mois. Monsieur ATANGANA Colince, opérateur sur machine concerné par
Cas pratique N°18 sur La méthode de calcul de l’indemnité de chômage technique Read More »
La notion de chômage technique a été introduit par le Code du travail du 14 Août 1992 dans la législation sociale camerounaise en son article 32 alinéa (k). Ces dispositions ont été complétées par l’arrêté N°001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de
Le chômage technique : Comprendre les règles applicables Read More »
La classification professionnelle consiste en une hiérarchisation des emplois, établie par branche d’activités professionnelles en fonction des niveaux d’instruction requis pour un emploi donné. Au Cameroun, elle relève soit de la classification professionnelle nationale type, soit des classifications professionnelles sectorielles, soit des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives. La classification professionnelle s’applique à tous
Tout savoir sur les classifications professionnelles au Cameroun Read More »
Au Cameroun, les travailleurs en général bénéficient d’un ensemble de mesures et de garanties mises en place pour assurer leur sécurité, leur bien être et leurs droits dans leur environnement du travail. Elle englobe la prévention des risques professionnelles, la préservation de la santé mentale et physique des employés ainsi que le respect de leurs
Protection des femmes au travail : Que prévoit la loi au Cameroun ? Read More »
Le décès du travailleur constitue un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. En cas de décès du travailleur, l’employeur a l’obligation de verser à ses ayants droits son solde de tout compte constitué des sommes qui lui sont dues jusqu’à la date de son décès à savoir : le salaire
Comment se calcul l’indemnité de décès au Cameroun ? Read More »
Au Cameroun, les syndicats sont régis par la loi N°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Il s’agit d’un groupement constitué par des personnes exerçant une même profession ou des professions connexes ou similaires pour l’étude et la défense
La Liberté syndicale : Principe et modalités de protection Read More »
Sommaire Add a header to begin generating the table of contents Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Bertrand a été recruté le 04 septembre 2017 à Douala dans une entreprise de vente des matériaux de construction comme commercial classé en catégories 7/B avec un salaire brut de 220 000 FCFA répartie ainsi qu’il suit : Salaire
Cas pratique 13 droit du travail : logement des travailleurs déplacés Read More »
