Droit social en pratique

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🇨🇲 Cameroun

Ressources consacrées au droit du travail, au droit social et aux pratiques RH applicables au Cameroun.

Annexe à l’arrêté N° 00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissement publics et privés.

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LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OU RESPONSABILITÉS REQUÉRANT L’ATTESTATION DE CARENEE EN CAS D‘EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS DE NATIONALITE ÉTRANGÈRE. TOUS LES DOMAINES D’ACTIVITÉS Agent de maîtrise, ouvrier, manœuvre, directeur général adjoint, directeur des ressources humaines, directeur des affaires juridiques, comptable, secrétaire, secrétaire de direction cuisinier, chauffeur, employé de maison, chef du personnel, responsable des achats,

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Arrêté N° 00000 127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et privés

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LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995

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Arrêté N° 00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs.

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LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

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Arrêté N° 00000125/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire

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LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92 007 du 14 août 1992 portant Code du travail Vu le décret n 92, 039 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret le 95/145 bis du 04 août

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Décret N°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire

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Le premier ministre chef du gouvernement, Vu la constitution ; Vu la loi n°92/007/089 du 14 aout 1992 portant code du travail Vu le décret n° 92/007/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret 2011/408 du

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Décret N°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire au Cameroun

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Le Premier Ministre, Chef du gouvernement Vu la constitution ; Vu la loi n 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail, notamment en son article 26 alinéa (7); Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre portant organisation du gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre

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Décret n°93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers

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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en ses articles 25 alinéa (5); Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai

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Décret n°93 /570/PM du 15 juillet 1992 fixant les modalités de placement des travailleurs

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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 112 ; Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai

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Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du travail modifié par le décret n°82/100 du 3 mars 1982

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 75/1du 9 mai 1975 et les textes modificatifs subséquents notamment la loi n°2 du 29 Juin 1979 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre1974 portant Code du Travail DECRETE : TITRE I – DISPOSITIONS

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Décret n° 90/1245/ du 24 aout 1990 sur l’établissement des passeports et sortie des nationaux au Cameroun

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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Le passeport est une pièce officielle d’identité délivrée aux ressortissants camerounais pour le déplacement hors des frontières nationales Article 2 – il est institué 4 sortes de passeport : – Le passeport ordinaire – Le passeport diplomatique – Le passeport de service – Le passeport spécial Article 3

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