Fiches pratiques consacrées au droit social et au droit du travail camerounais
Les retenues salariales sont des prélèvements obligatoires qui viennent en déduction de la rémunération brute versée aux employés. Au Cameroun, ces retenues sont de deux types. Nous avons d’une part les retenues salariales fiscales qui sont des impôts déduits sur le salaire du travailleur à savoir : la contribution du crédit foncier du Cameroun (
Les retenues salariales au Cameroun en 27 Questions/Réponses Read More »
Au Cameroun, les travailleurs en général bénéficient d’un ensemble de mesures et de garanties mises en place pour assurer leur sécurité, leur bien être et leurs droits dans leur environnement du travail. Elle englobe la prévention des risques professionnelles, la préservation de la santé mentale et physique des employés ainsi que le respect de leurs
Protection des femmes au travail : Que prévoit la loi au Cameroun ? Read More »
Le décès du travailleur constitue un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. En cas de décès du travailleur, l’employeur a l’obligation de verser à ses ayants droits son solde de tout compte constitué des sommes qui lui sont dues jusqu’à la date de son décès à savoir : le salaire
Comment se calcul l’indemnité de décès au Cameroun ? Read More »
Au cameroun l’employeur est directement responsable de l’application de toutes les mesures de prévention d’hygiène et de sécurité destinées à assurer la protection de la santé des travailleurs qu’il utilise. Cette obligation est prévue à l‘article 2 de l’arreté 039 /MTPS/ IMT du 26 novembre 1984 fixant les mésures d’hygiène et de sécurité sur les lieux
Comment est assuré le suivi médical des salariés ? Read More »
Au Cameroun, les syndicats sont régis par la loi N°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Il s’agit d’un groupement constitué par des personnes exerçant une même profession ou des professions connexes ou similaires pour l’étude et la défense
La Liberté syndicale : Principe et modalités de protection Read More »
Dans un contexte économique où la performance et la continuité de l’activité sont souvent recherchées, le recours aux heures supplémentaires est une pratique courante au sein des entreprises au Cameroun. Pourtant cette notion en apparence simple soulève de nombreuses interrogations aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs : Quand peut-on parler d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires au Cameroun : L’essentiel à savoir Read More »
Le contrat de travail est un accord de volonté générateur d’obligations et des droits pour les parties. De ce fait , il est susceptible d’engendrer des conflits entre l’employeur et le travailleur dans toutes les phases de son exécution. Ces conflits peuvent porter sur l’interprétation ou l’application des textes légaux , des conventions collectives ou
Le conflit individuel du travail : La procédure à suivre Read More »
Le repos hebdomadaire, les absences autorisées, les jours fériés ne permettent pas au salarié de s’épanouir complètement. La vie ne se résume pas seulement au travail. C’est pour résoudre ce déficit que la loi a institué les congés payés pour permettre au salarié d’avoir d’autres activités, de se détendre intellectuellement et moralement afin d’améliorer sa
Comprendre le congé payé au Cameroun : règles essentielles et pratiques Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13
Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission Read More »
L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection
L’inspecteur du travail : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction. Read More »
