Cas pratiques corrigés

Enoncé du cas pratique Mesdame ETEME ALICE et MATOUKAM Gloria ont été recruté ensemble en date du 02 Janvier 2024 pour la premiere fois dans une entreprise commerciale située à Douala.Elles ont été immatriculé à la Caisse Nationale de prévoyance sociale le meme mois. Après juste quelques mois de service , Les deux femmes sont […]

Enoncé du cas pratique Suite à d’énormes difficultés économiques dues à un manque de marché , le promoteur de l’entreprise de BTP TALLA CONSTRUTION SARL qui emploie 44 salariés sous contrat de travail à durée indéterminée décide de ceder son entreprise à BOSTON DISTRIBUTION , une entreprise commerciale spécialisée dans la vente des produits divers.

Enoncé du cas pratique En date du 15 janvier 2025, de fortes intempéries ont endommagé les installations d’une entreprise de fabrication des produits alimentaires à Yaoundé. Cette situation a contraint le Directeur de cette entreprise tout son personnel en chômage technique pour une période de 05 mois. Monsieur ATANGANA Colince, opérateur sur machine concerné par

La notion de chômage technique a été introduit par le Code du travail du 14 Août 1992 dans la législation sociale camerounaise en son article 32 alinéa (k). Ces dispositions ont été complétées par l’arrêté N°001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de

Enoncé du cas pratique Monsieur MUBE Constant a adressé un dossier de demande d’emploi comportant une copie de son BEPC dans une entreprise de distribution des produits alimentaires basée à Douala au mois de janvier 2018 pour solliciter un poste d’employé à la vente. A la date du dépôt de sa demande, la situation de

Enoncé du cas pratique Au cours d’une visite effectuée en date du 10 mars 2008 par le médecin du travail d’une société de fabrication des produits laitiers, plusieurs cas de maladies ont été constatées notamment celui de monsieur TCHINDA Constant, opérateur sur machine classé en catégorie 3/A en service depuis le 05 Février 2001 et

Enoncé du cas pratique Monsieur TAMBA Joseph travaille comme chauffeur poids lourd et par ailleurs délégué du personnel travaille dans une société forestière basée  à Douala dépuis plus de cinq ( 05 ) ans . Le 09 février 2023 , alors qu’il se rendait à BALMAYO , il a eu un accident de circulation qui

Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la

Enoncé du cas pratique Monsieur KONGUEP Désiré a été engagé pour une période de 03 mois allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 dans une compagnie d’assurance en remplacement de madame SOFI, secrétaire de direction bénéficiaire d’un congé de maternité. A la fin du contrat, elle reçoit son certificat de travail. Mais constate

Enoncé du cas pratique Suite à la fermeture de son entreprise spécialisée dans la vente du matériel informatique le 20 juin 2023, monsieur TAMO a notifié le préavis aux employés ci après :  [table id=21 /] 1- Quel est l’objet du préavis ? 2 – Quelle est la durée du préavis de chacun de ces