Ressources relatives aux accidents du travail, à leur déclaration, leur prise en charge et leurs conséquences.
Enoncé de l’article Article 36 : Accidents et maladies non imputables au travail 1 – En cas d’accident ou de maladie nom imputable au travail, le Travailleur est tenu d’en aviser son Employeur dans un délai de trois (03) jours ouvrables, sauf cas de force majeure, et de lui adresser dans les plus brefs délais,
Enoncé de l’article Article 25 – Reclassement à la suite d’un accident ou d’une maladie ayant entraîné une réduction de capacité En cas de survenance d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non, le travailleur ayant subi une réduction de ses capacités à titre définitif, l’employeur, dans la mesure de ses possibilités et afin
Enoncé de l’article Article 2 – Accidents de travail et maladies professionnelles En matière d’accident de travail et de maladie professionnelle, les parties contractantes se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur. Cependant l’employeur verse au travailleur accidenté ou atteint de maladie professionnelle une indemnité complémentaire destinée à assurer à celui-ci un
Enoncé de l’article Article 23 – Maladies et accidents non imputables au travail 1-Le contrat de travail est suspendu dans les cas prévus à l’article 32 du Code du Travail. 2- En cas de maladie ou d’accident non imputable au travail le travailleur bénéficie, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise au moment de la suspension