Modèle de certificat de travail téléchargeable (Word et PDF)

À quoi sert le certificat de travail ?

Le certificat de travail est un document essentiel remis au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif. Il atteste officiellement de la durée des services rendus et des fonctions occupées au sein de l’entreprise.

Au Cameroun, il permet notamment au salarié de justifier de son expérience professionnelle auprès d’un nouvel employeur, d’une administration ou pour toute démarche nécessitant la preuve d’un parcours professionnel.

2. Quand utiliser ce document ?

Ce modèle est utilisé à la fin de toute relation de travail, que la rupture résulte :

– d’une démission,
– d’un licenciement,
– d’une fin de contrat à durée déterminée,
– d’une rupture d’un commun accord,
– ou de tout autre mode légal de cessation du contrat.

L’employeur a l’obligation de délivrer le certificat dès que le salarié quitte l’entreprise. Le salarié n’a pas à en faire la demande pour qu’il lui soit remis.

3. Conseils d’utilisation du modèle

– Veiller à l’exactitude des informations (identité, dates, fonctions). Toute erreur pourrait porter préjudice au salarié ou engager la responsabilité de l’employeur.

– Choisir entre l’Option 1 et l’Option 2 selon que le salarié a occupé une seule fonction ou plusieurs successivement.

– Signer le document par une personne légalement habilitée (DG, DRH, mandataire).

– Remettre les copies conformément aux usages : salarié, chrono, inspection du travail.

– Archiver une copie dans le dossier individuel du salarié.

4- Référence légale (Droit du travail camerounais)

– Le certificat de travail est prévu par le Code du travail camerounais, notamment :

– Article 44 (1) : l’employeur est tenu de délivrer au salarié, à la fin du contrat, un certificat indiquant exclusivement la date d’entrée, la date de sortie et la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés.

– Ce certificat de travail est exempt de tout droit de timbre et d’enregistrement, même s’il contient la formule << libre de tout engagement >> ou toute autre formule ne constituant ni obligation, ni quittance.

– Il doit être délivré au salarié quelque soit le motif de départ ( Article 43 alinéa 1 du code du travail )

– La jurisprudence sociale rappelle que le certificat doit être délivré sans délai et sans condition, sous peine d’engager la responsabilité civile de l’employeur en cas de préjudice.