Droit social en pratique

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🇨🇲 Cameroun

Ressources consacrées au droit du travail, au droit social et aux pratiques RH applicables au Cameroun.

Allocations familiales CNPS : qui y a droit et comment en bénéficier au Cameroun ?

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Au Cameroun, la protection sociale constitue un pilier essentiel de l’accompagnement des travailleurs et leurs familles. Parmi les différentes prestations familiales versées par la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS) aux travailleurs, les allocations familiales occupent une place centrale. Il s’agit d’une aide financière versées aux travailleurs pour les aider à faire face aux charges

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Comprendre le congé pour événements familiaux en droit du travail camerounais

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La vie professionnelle ne peut être totalement dissociée de la vie familiale. Mariage, naissance, décès ou autres évènements marquants peuvent survenir au cours de l’exécution du contrat de travail. Conscient de cette réalité, le législateur camerounais a prévu des autorisations d’absence spécifiques communément appelées congé pour évènement familiaux ou permissions exceptionnelles payées. Le droit au congé

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Médaille d’honneur de travail au Cameroun : guide pratique pour salariés et employeurs

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Dans un contexte professionnel ou l’engagement, la fidélité et la performance sont de plus en plus recherchés, la médaille d’honneur de travail constitue au Cameroun une distinction officielle remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur chez un ou plusieurs employeurs. Elle a été instituée par

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Le préavis de démission au Cameroun : ce que tout salarié et employeur doivent absolument savoir

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La démission se traduit par la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Mais elle obéit à des règles précises qu’il est important de connaitre avant de quitter volontairement son emploi. Au Cameroun, l’une des principales obligations qui pèsent sur le travailleur démissionnaire est le respect d’un préavis conformément

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Tout savoir sur les différends de travail au Cameroun

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Les relations de travail, bien que fondée sur la collaboration et la recherche de la performance sont souvent marquées par des tensions et désaccords. Au Cameroun, les employeurs et les travailleurs sont régulièrement confrontés à des différends liés à l’exécution, à la modification ou à la rupture du contrat de travail. Licenciement contesté, non-paiement des

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Arrêté N°0001/CAB/ MTPS du 04 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique

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LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ; Vu le Décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n°92/248 du 26 novembre 1992 portant organisation du

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Décret N°75-739 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions collectives et des salaires

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Le Président de la République ; Décrète : Art. 1er – La commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires est composée de dix représentants des employeurs et de dix représentants des travailleurs. Art. 2 – 1)  Un arrêté du Ministre du travail et de la prévoyance sociale détermine annuellement la répartition de ces

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Annexe au décret N°2017/13441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

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NOMENCLATURE DES BRANCHES D’ACTIVITES SECTEUR PUBLIC – Services publics et établissements publics – Services publics et établissements publics SECTEUR PRIVE Secteur primaire : – Pêches ;– Exploitation forestière et sylviculture ;– Agriculture,– Elevage,– Chasse, piégeage, capture d’animaux.– Secteur secondaire :– Industries extractives ;– Industries de transformation :– Industries polygraphiques ;– Industries automobiles (fabrication, montage, réparation);–

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Décret N°2013/0004/PM du 04 janvier 2013 modifiant et complétant l’annexe du décret N°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n 92, 007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n ° 92/059 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Modifié et complété par le décret n0 93/145 bis du 4 août 1995

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Décret N°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d’enregistrement d’un syndicat

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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 11, alinéa (2) ; Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre 1992

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