Droit-RH-Entreprise
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Analysez des situations concrètes de droit du travail rencontrées en entreprise et découvrez les règles applicables, les risques et les solutions pratiques à mettre en œuvre.
Les faits La société SOCADIS Cameroun recrute Monsieur Alain TAYO en qualité de superviseur des ventes, classé en catégorie 5/A conformément à la grille de classification applicable dans l’entreprise. Le contrat de travail qui a pris effet le 12 juillet 2023 prévoit une période d’essai initiale de deux mois, renouvelable une fois. À l’issue des
Enoncé du cas pratique Monsieur Alain TOUKAM, technicien de maintenance employé depuis huit ans par la société Agro Plus S.A., exerce ses fonctions dans l’établissement de Douala. À la suite d’une réorganisation interne, l’employeur décide de le muter dans l’établissement de Garoua pour une durée indéterminée. L’entreprise lui notifie sa mutation avec prise de fonction
Cas pratique corrigé – La mutation du travailleur dans l’entreprise Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur MUBE Constant a adressé un dossier de demande d’emploi comportant une copie de son BEPC dans une entreprise de distribution des produits alimentaires basée à Douala au mois de janvier 2018 pour solliciter un poste d’employé à la vente. A la date du dépôt de sa demande, la situation de
Cas pratique N°17 sur le reclassement du travailleur Read More »
Les retenues salariales sont des prélèvements obligatoires qui viennent en déduction de la rémunération brute versée aux employés. Au Cameroun, ces retenues sont de deux types. Nous avons d’une part les retenues salariales fiscales qui sont des impôts déduits sur le salaire du travailleur à savoir : la contribution du crédit foncier du Cameroun (
Les retenues salariales au Cameroun en 27 Questions/Réponses Read More »
Enoncé du cas pratique Au cours d’une visite effectuée en date du 10 mars 2008 par le médecin du travail d’une société de fabrication des produits laitiers, plusieurs cas de maladies ont été constatées notamment celui de monsieur TCHINDA Constant, opérateur sur machine classé en catégorie 3/A en service depuis le 05 Février 2001 et
Cas pratique : La suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur TAMBA Joseph travaille comme chauffeur poids lourd et par ailleurs délégué du personnel travaille dans une société forestière basée à Douala dépuis plus de cinq ( 05 ) ans . Le 09 février 2023 , alors qu’il se rendait à BALMAYO , il a eu un accident de circulation qui
Cas pratique 14 :Le licenciement d’un délegué du personnel Read More »
Sommaire Add a header to begin generating the table of contents Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Bertrand a été recruté le 04 septembre 2017 à Douala dans une entreprise de vente des matériaux de construction comme commercial classé en catégories 7/B avec un salaire brut de 220 000 FCFA répartie ainsi qu’il suit : Salaire
Cas pratique 13 droit du travail : logement des travailleurs déplacés Read More »
Enoncé du cas pratique Dans une société industrielle basée à Douala, le Directeur général de cette entreprise avait pris l’habitude de payer le salaire de son personnel le 30 de chaque mois. Mais au mois de juin 2023, il n’a pas pu honorer la date habituelle de paiement suites à certaines difficultés financières. Le 03
Cas pratique droit du travail N°12 : Le paiement des salaires Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur HAMADOU SEDOU a été embauché dans une société basée à Douala où il travaille comme chauffeur. Il sera par la suite licencié par son employeur pour faute lourde. Nayant pas pu trouver un nouvel emploi à Douala , il est rentré s’installer à Maroua , sa ville natale. Y étant
Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté
Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement Read More »