Le Ministre de l’emploi et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi n° 67/LF/6 du 12 juin 1967 portant code du travail du Cameroun ; Vu le décret n° 75/610 du 3 novembre 1972 fixant les modalités d’application de l’article 26 du Code du Travail, notamment en […]
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 92/248 du 27 novembre 1992 portant formation du Gouvernement ;
Article 1er Tout employeur, public ou privé, quelles que soit sa nature et son activité, doit fournir à l’inspection du travail et des lois sociales du ressort, des renseignements détaillés sur la situation de la main d’ouvre employé au 31 décembre de chaque année. Article 2 : 1) Ces renseignements concernent les travailleurs au sens
LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu le décret n° 72/281 du 8 juin 1972 portant organisation du Gouvernement de la République Unie du Cameroun ; Vu la loi n° 74/9 du 16 juillet 1974 instituant la Médaille d’Honneur du Travail ; ARRETE :
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES, ARRETE : Article 1 – Tout employeur, public ou privé, doit tenir constamment à jour, au lieu d’exploitation, un registre dit » registre, d’employeur » et le mettre à la disposition des fonctionnaires de contrôle du Ministère du Travail et des Lois Sociales dans les conditions fixées
Arrêté N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 relatif au registre d’employeur Read More »
Article 1er – (1) Un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle qu’en soit la nature et quel que soit l’employeur, où sont employés habituellement plus de dix travailleurs, relevant du Code du Travail. (2) Dans les entreprises comptant plusieurs établissements il pourra être établi pour chaque établissement ou parties d’établissement (atelier, chantier,
Le Ministre du travail et de la Prévoyance sociale Le Ministre de la santé Publique ARRETENT : Article 1er – (1) L’exercice de la médecine du travail à temps partiel donne droit à une rémunération forfaitaire mensuelle calculée soit en fonction du nombre d’heures de présence dues à l’entreprise par le Médecin du travail, soit
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°75/1 du 9 mai 1975 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail ; Sur avis du Conseil National du Travail ; DECRETE : Article 1er – Le présent décret fixe
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER – REGLES D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN Article premier – Nul ne peut exercer la profession de médecin au Cameroun s’il n’est : – De nationalité camerounaise ; – Titulaire du diplôme
L’Assemblée Nationale a délibéré et adapté ; Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article 2 (1) de la loi N°80/06 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l’exercice de la profession de médecin sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :