Droit social en pratique

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Jurisprudence

Découvrez des décisions de justice et des analyses permettant de mieux comprendre l’interprétation du droit social.

Arrêt n°51 du 24 juin 2020 de la Cour suprême du Sénégal : licenciement, faute légère et motif légitime

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L’arrêt n° 51 du 24 juin 2020 de la Cour suprême du Sénégal constitue une décision importante en matière de licenciement disciplinaire. Dans cette affaire opposant l’Hôtel King Fahd Palace à Mme Diabel Touré Sakho, la Chambre sociale de la Cour suprême s’est prononcée sur la notion de faute, de motif légitime de licenciement et

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Arrêt n°34/S/CJ/CS du 28 avril 2022 : preuve du contrat de travail et identification de l’employeur au Cameroun

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Sommaire Add a header to begin generating the table of contents 1 – Références de la décision 2 – Les faits L’affaire oppose la promotrice d’un établissement scolaire privé à une personne qui revendiquait la qualité de salarié de cet établissement. La demanderesse au pourvoi était la promotrice du Groupe scolaire Alpha Bilingual School à

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