Droit social en pratique

Conventions collectives 2

Retrouvez les conventions collectives applicables aux différents secteurs d’activité et les ressources permettant de les comprendre.

Convention collective nationale des Banques et autres établissements financiers du 09 juin 2021 au Cameroun : texte intégral

I- Présentation générale La convention collective de banques et autres établissement financiers est un texte fondamental du droit du travail applicable au secteur bancaire et financier. Elle encadre les relations professionnelles dans les établissements de crédit, les institutions financières et leurs salariés conformément aux principes généraux du code du travail camerounais. Elle s’applique à l’ensemble

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Convention collective nationale des Assurances au Cameroun : texte intégral

I – Présentation générale de la convention La Convention Collective des Assurances du 30 mars 2017 constitue le texte de référence régissant les relations professionnelles dans le secteur des Assurances au Cameroun. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code du travail camerounais et vient compléter les règles générales applicables aux relations entre employeurs

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Décret N°93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 60 ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai

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