Droit social en pratique

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Préavis

Ressources relatives à la durée, à l’exécution, à la dispense et aux conséquences du préavis.

Analyse de l’article 27– Préavis de rupture de contrat (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun)

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Enoncé de l’article Article 27 – Préavis de rupture de contrat 1- Les conditions et la durée du préavis sont fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur qui obéissent aux modalités suivantes : Catégories Moins d’un an Entre 1 an et 5 ans Plus de 5 ans I à VI 15 jours 1

Analyse de l’article 27– Préavis de rupture de contrat (Convention collective nationale des industries de transformation-Cameroun) Read More »

Arrêté N° 015 /MTPS /SG/ CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis au Cameroun

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Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ; Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant formation du gouvernement ; Vu le décret n° 93/OS4JPM du 26 janvier 1993 fixant l‘organisation et le fonctionnement

Arrêté N° 015 /MTPS /SG/ CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis au Cameroun Read More »

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