Enoncé de l’article
Article 46 – Absences non autorisées
1- En cas d’absence non préalablement autorisée, le travailleur doit se justifier.
2- Toute absence non préalablement autorisée et non justifiée dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent l’arrêt du travail, sauf cas de force majeure, permet à. l’employeur de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement
Objet de l’article
L’article 46 encadre la gestion des absences non autorisées du travailleur. Il poursuit un double objectif :
– Protéger l’organisation de l’entreprise, en évitant les absences imprévues qui perturbent le fonctionnement du service ;
– Garantir les droits du salarié, en lui laissant la possibilité de se justifier avant toute sanction.
Cet article met donc en équilibre l’autorité disciplinaire de l’employeur et le droit à la défense du travailleur.
Explication simple de chaque alinéa
1. Alinéa 1 : Obligation de justification de l’absence
« En cas d’absence non préalablement autorisée, le travailleur doit se justifier. »
Lorsqu’un salarié s’absente sans avoir obtenu l’accord préalable de l’employeur (ou de son supérieur hiérarchique), il doit expliquer les raisons de cette absence.
Cela signifie que l’absence n’est pas automatiquement fautive, mais elle doit être expliquée et prouvée si nécessaire.
Exemples de justificatifs admis :
– certificat médical ;
– convocation administrative ou judiciaire ;
– accident ou urgence familiale ;
– cas de force majeure (empêchement grave et imprévisible).
Alinéa 2 : Délai de justification et sanctions possibles
« Toute absence non préalablement autorisée et non justifiée dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent l’arrêt du travail, sauf cas de force majeure, permet à l’employeur de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. »
En clair , Si le salarié s’absente sans autorisation préalable et
ne fournit aucun justificatif valable dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son absence,
alors l’employeur peut engager une procédure disciplinaire.
La sanction peut varier selon la gravité :
avertissement ;
blâme ;
mise à pied disciplinaire ;
licenciement.
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