Le Code du travail camerounais constitue le socle des relations de travail entre employeurs et salariés. Toutefois, certaines de ses dispositions soulèvent des questions d’interprétation et d’application dans la pratique quotidienne des entreprises.
À travers cette rubrique, nous proposons une version PDF du Code du travail suivie d’une analyse article par article du , en mettant l’accent sur les points essentiels à retenir, les implications pratiques pour les employeurs et les travailleurs, les difficultés d’application ainsi que les bonnes pratiques à adopter. L’objectif est de fournir aux DRH, juristes d’entreprise, chefs d’entreprise, représentants du personnel et praticiens du droit social une ressource fiable, pratique et accessible pour mieux comprendre et appliquer la législation sociale camerounaise.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
- Article 1 - Champ d’application du code du travail
- Article 2 - Le droit au travail
TITRE II - DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Chapitre 1 - de l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution
- Article 3 - La liberté syndicale collective
- Article 4 – La liberté syndicale individuelle
- Article 5 – L’organisation interne des syndicats
- Article 6 – La personnalité juridique du syndicat ent de liste
- Article 7 - La qualité de membre d’un syndicat liste
- Article 8 - Enregistrement d’un syndicat
- Article 9 – Forme des syndicats professionnels
- Article 10 - Conditions relatives aux promoteurs de syndicats
- Article 11 – Procédure d’enregistrement d’un syndicat
- Article 12 – Régularisation de la demande d’enregistrement
- Article 13 - Annulation de l’enregistrement d’un syndicat
- Élément de liste
- Élément de liste
- Élément de liste