Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans en qualité d’Agent comptable. Il a perçu au cours des 12 derniers mois de service une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que […]
Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé Read More »
Le repos hebdomadaire, les absences autorisées, les jours fériés ne permettent pas au salarié de s’épanouir complètement. La vie ne se résume pas seulement au travail. C’est pour résoudre ce déficit que la loi a institué les congés payés pour permettre au salarié d’avoir d’autres activités, de se détendre intellectuellement et moralement afin d’améliorer sa
Comprendre le congé payé au Cameroun : règles essentielles et pratiques Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13
Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission Read More »
L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection
L’inspecteur du travail : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction. Read More »
L’embauche est le processus qui démarre par les opérations de recrutement et se termine par la conclusion d’un contrat de travail. Le recrutement est l’opération effectuée par un chef d’entreprise et qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir l’emploi disponible dans l’entreprise et à sélectionner les candidats qui semblent le plus aptes. Le
Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la
Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive Read More »
La prévoyance sociale désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes d’assurances obligatoires auquel l’employeur peut souscrire pour le compte des salariés et auquel le salarié peut adhérer seul. Elle a pour objectif : D’assurer la protection familiale c’est-à-dire l’entretien des enfants qui seront les futurs acteurs du développement par les prestations familiales De maintenir
La prévoyance sociale au Cameroun : Les réponses à toutes vos questions Read More »
Au Sénégal, le contrat de travail peut être conclu sous plusieurs formes. On distingue les contrats préparatoires du contrat définitif et les contrats matérialisant une relation de travail. Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article jusqu’à la fin et vous serez édifié sur les types de contrat de
Les types de contrat de travail au Sénégal : ce qu’il faut savoir Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur KONGUEP Désiré a été engagé pour une période de 03 mois allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 dans une compagnie d’assurance en remplacement de madame SOFI, secrétaire de direction bénéficiaire d’un congé de maternité. A la fin du contrat, elle reçoit son certificat de travail. Mais constate
Cas pratique corrigé droit du travail : le contrat de travail à durée déterminée Read More »
Enoncé du cas pratique Suite à la fermeture de son entreprise spécialisée dans la vente du matériel informatique le 20 juin 2023, monsieur TAMO a notifié le préavis aux employés ci après : [table id=21 /] 1- Quel est l’objet du préavis ? 2 – Quelle est la durée du préavis de chacun de ces
Exemple de cas pratique corrigé droit du travail 5 : Le préavis Read More »
