Le décès du travailleur constitue un cas de force majeure qui entraine la rupture du contrat de travail. En cas de décès du travailleur, l’employeur a l’obligation de verser à ses ayants droits son solde de tout compte constitué des sommes qui lui sont dues jusqu’à la date de son décès à savoir : le salaire […]
Comment se calcul l’indemnité de décès au Cameroun ? Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur TAMBA Joseph travaille comme chauffeur poids lourd et par ailleurs délégué du personnel travaille dans une société forestière basée à Douala dépuis plus de cinq ( 05 ) ans . Le 09 février 2023 , alors qu’il se rendait à BALMAYO , il a eu un accident de circulation qui
Cas pratique 14 :Le licenciement d’un délegué du personnel Read More »
Au cameroun l’employeur est directement responsable de l’application de toutes les mesures de prévention d’hygiène et de sécurité destinées à assurer la protection de la santé des travailleurs qu’il utilise. Cette obligation est prévue à l‘article 2 de l’arreté 039 /MTPS/ IMT du 26 novembre 1984 fixant les mésures d’hygiène et de sécurité sur les lieux
Comment est assuré le suivi médical des salariés ? Read More »
La liberté d’embauche est la faculté reconnue à l’employeur de recruter le candidat de son choix lorsqu’il en a besoin. Cependant, cette liberté d’embauche n’est pas totale. Au Sénégal, la liberté d’embauche est limitée par certaines restrictions qui sont d’origine légal et conventionnel. Nous vous expliquons tout dans cet article. Sommaire Add a header to
Tout savoir sur les limites à la liberté d’embauche au Sénégal Read More »
La sécurité et la santé au travail est un atout pour l’entreprise. Tout employeur se doit de créer des conditions assurant la santé et la sécurité de ses employés. Des études prouvées révèlent qu’une bonne politique de gestion de la santé et sécurité au sein d’une entreprise s’accompagne d’une augmentation de ses performances et de
Comment sont assurés la santé et la sécurité du travailleur Read More »
Le délégué du personnel est un représentant du personnel élu. Au Sénégal, l’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant plus de 10 travailleurs conformément à l’article 14 de la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal. Ils ont pour principales mission de présenter les réclamations du personnel à l’employeur et de prévenir
Comment est assuré la protection des délégués du personnel au Sénégal ? Read More »
Au Cameroun, les syndicats sont régis par la loi N°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association. Il s’agit d’un groupement constitué par des personnes exerçant une même profession ou des professions connexes ou similaires pour l’étude et la défense
La Liberté syndicale : Principe et modalités de protection Read More »
Sommaire Add a header to begin generating the table of contents Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Bertrand a été recruté le 04 septembre 2017 à Douala dans une entreprise de vente des matériaux de construction comme commercial classé en catégories 7/B avec un salaire brut de 220 000 FCFA répartie ainsi qu’il suit : Salaire
Cas pratique 13 droit du travail : logement des travailleurs déplacés Read More »
Enoncé du cas pratique Dans une société industrielle basée à Douala, le Directeur général de cette entreprise avait pris l’habitude de payer le salaire de son personnel le 30 de chaque mois. Mais au mois de juin 2023, il n’a pas pu honorer la date habituelle de paiement suites à certaines difficultés financières. Le 03
Cas pratique droit du travail N°12 : Le paiement des salaires Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur TALLA Roberto est employé dans une entreprise basée à Yaoundé depuis plus de sept ans. Le 04 Mars 2023, son employeur lui a accordé une avance sur salaire de 2000 000 FCFA pour l’achat de son terrain. Sur l’attestation de cession du salaire signée par monsieur TALLA et son employeur
Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire Read More »
