Cas pratiques corrigés

Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement

Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier  dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté […]

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Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé

Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans  en qualité d’Agent comptable.  Il a perçu au cours des  12 derniers mois de service  une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que

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Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission

Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13

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Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive

Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la

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Cas pratique corrigé droit du travail : le contrat de travail à durée déterminée

Enoncé du cas pratique Monsieur KONGUEP Désiré a été engagé pour une période de 03 mois allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 dans une compagnie d’assurance en remplacement de madame SOFI, secrétaire de direction bénéficiaire d’un congé de maternité. A la fin du contrat, elle reçoit son certificat de travail. Mais constate

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Exemple de cas pratique corrigé droit du travail 5 : Le préavis

Enoncé du cas pratique Suite à la fermeture de son entreprise spécialisée dans la vente du matériel informatique le 20 juin 2023, monsieur TAMO a notifié le préavis aux employés ci après :  [table id=21 /] 1- Quel est l’objet du préavis ? 2 – Quelle est la durée du préavis de chacun de ces

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Cas pratique corrigé droit du travail N°4 : Le préavis

Enoncé du cas pratique          Monsieur ATANGANA a présenté le concours d’entrée à l’ENAM (Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature) de Yaoundé avant d’être engagé à l’essai au poste d’Assistant RH pour une période de 03 mois dans une entreprise de la ville de Yaoundé. Après 02 mois de travail, il décide

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Cas pratique corrigé droit du travail N°3 : La rupture du contrat d’engagement à l’essai

Enoncé du cas pratique Monsieur HAMIDOU DAIROU a été engagé à l’essai le 15 mars 2022 à Douala comme caissier dans une compagnie de transport en commun pour une durée de 02 mois. Deux semaines après son embauche, il a été affecté à l’agence de Maroua pour remplacer son collègue de cette ville qui venait

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Cas pratique corrigé droit du travail N°2 : l’engagement à l’essai

Enoncé du cas pratique Monsieur TAMO, propriétaire d’une quincaillerie de la place a engagé sur contrat verbal depuis 03 mois monsieur KENGNE comme gérant de sa quincaillerie. N’étant pas satisfait de la qualité des services de ce dernier monsieur TAMO décide de le licencier et lui paie son salaire et l’indemnité de congé. Mécontent, monsieur

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Cas pratique corrigé droit du travail N°1 : Le contrat de travail

Enoncé du cas pratique Monsieur TOBI a été engagé à l’essai pour une durée de 03 mois depuis le 1er juin 2022 dans une entreprise de la place en qualité d’Aide comptable, il attendait recevoir une lettre de confirmation ou de renouvellement de sa période d’essai entre le 29 et le 30 Aout 2022 et

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