Cas pratiques corrigés

Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire

Enoncé du cas pratique Monsieur TALLA Roberto est employé dans une entreprise basée à Yaoundé depuis plus de sept ans. Le 04 Mars 2023, son employeur lui a accordé une avance sur salaire de 2000 000 FCFA pour l’achat de son terrain. Sur l’attestation de cession du salaire signée par monsieur TALLA et son employeur […]

Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire Read More »

Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail

Enoncé du cas pratique Monsieur HAMADOU SEDOU a été embauché dans une société basée à Douala où il travaille comme chauffeur. Il sera par la suite licencié par son employeur pour faute lourde. Nayant pas pu trouver un nouvel emploi à Douala , il est rentré  s’installer à Maroua , sa ville natale. Y étant

Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail Read More »

Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement

Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier  dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté

Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement Read More »

Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé

Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans  en qualité d’Agent comptable.  Il a perçu au cours des  12 derniers mois de service  une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que

Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé Read More »

Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission

Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13

Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission Read More »

Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive

Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la

Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive Read More »

Cas pratique corrigé droit du travail : le contrat de travail à durée déterminée

Enoncé du cas pratique Monsieur KONGUEP Désiré a été engagé pour une période de 03 mois allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 dans une compagnie d’assurance en remplacement de madame SOFI, secrétaire de direction bénéficiaire d’un congé de maternité. A la fin du contrat, elle reçoit son certificat de travail. Mais constate

Cas pratique corrigé droit du travail : le contrat de travail à durée déterminée Read More »

Exemple de cas pratique corrigé droit du travail 5 : Le préavis

Enoncé du cas pratique Suite à la fermeture de son entreprise spécialisée dans la vente du matériel informatique le 20 juin 2023, monsieur TAMO a notifié le préavis aux employés ci après :  [table id=21 /] 1- Quel est l’objet du préavis ? 2 – Quelle est la durée du préavis de chacun de ces

Exemple de cas pratique corrigé droit du travail 5 : Le préavis Read More »

Cas pratique corrigé droit du travail N°4 : Le préavis

Enoncé du cas pratique          Monsieur ATANGANA a présenté le concours d’entrée à l’ENAM (Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature) de Yaoundé avant d’être engagé à l’essai au poste d’Assistant RH pour une période de 03 mois dans une entreprise de la ville de Yaoundé. Après 02 mois de travail, il décide

Cas pratique corrigé droit du travail N°4 : Le préavis Read More »

Cas pratique corrigé droit du travail N°3 : La rupture du contrat d’engagement à l’essai

Enoncé du cas pratique Monsieur HAMIDOU DAIROU a été engagé à l’essai le 15 mars 2022 à Douala comme caissier dans une compagnie de transport en commun pour une durée de 02 mois. Deux semaines après son embauche, il a été affecté à l’agence de Maroua pour remplacer son collègue de cette ville qui venait

Cas pratique corrigé droit du travail N°3 : La rupture du contrat d’engagement à l’essai Read More »

error: Content is protected !!
Retour en haut