Enoncé de l’article
Article 35 – Travail par poste.
1- On appelle travail par poste l’organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d’une seule traite. La durée normale du travail en service techniquement continu est en principe de huit (08) heure et ne doit pas excéder normalement dix (10) heures par poste, imposée par l’horaire normal de marche de l’entreprise. Des dispositions sont adoptées afin que les travailleurs puissent disposer d’un arrêt de trente (30) minutes au maximum, pris sur le temps de travail, pour leur permettre de prendre une collation dans des conditions d’hygiène satisfaisantes.
2- Dans le cas de la journée continue effectuée à la demande de l’employeur, celle-ci est assimilée à un travail par poste
3- La continuité du poste doit être assurée dans les conditions spécifiées par le règlement intérieur de l’entreprise
1. Objet de l'article
L’article 35 a pour objet de définir le travail par poste, d’en préciser les modalités d’organisation, la durée de travail applicable, les conditions d’interruption prévues, ainsi que les règles de continuité du service au sein des entreprises fonctionnant en poste.
Il vise essentiellement à encadrer les situations où l’activité s’effectue en continu, notamment dans les industries où la production ne peut être interrompue.
2. Explication simple des alinéas
Alinéa 1 : Définition du travail par poste et règles de durée
On appelle travail par poste l’organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d’une seule traite… La durée normale du travail en service techniquement continu est en principe de huit (08) heures… ne doit pas excéder dix (10) heures par poste… Un arrêt de trente (30) minutes au maximum… »
Explications simples :
Le travail par poste correspond à un système où le salarié travaille un bloc horaire continu, sans coupure de plusieurs heures au sein de sa journée. La durée normale du poste est de 8 heures, ce qui s’aligne sur la logique du Code du travail (Article 80) qui reconnaît les durées spécifiques pour certains secteurs. La durée ne peut dépasser 10 heures, ce qui fixe une limite légale pour éviter les abus dans les services fonctionnant 24h/24.
L’article impose une pause de 30 minutes maximum, intégrée dans le temps de travail, donc rémunérée. Cette pause doit être prise dans des conditions d’hygiène satisfaisantes, obligation qui découle également de l’article 98 du Code du travail sur la sécurité et la santé en milieu professionnel.
Lien avec le Code du travail camerounais
– Article 80 al. 2 : possibilité d’horaire continu ou adapté selon les nécessités techniques.
– Articles 95 à 100 : obligations d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
Alinéa 2 : Assimilation de la journée continue au travail par poste
« Dans le cas de la journée continue effectuée à la demande de l’employeur, celle-ci est assimilée à un travail par poste. »
Explications simples :
Lorsqu’un employeur impose une journée continue (par exemple 7h–14h en continu), celle-ci est automatiquement considérée comme un travail par poste. Cela signifie que toutes les règles du travail par poste s’appliquent.
Alinéa 3 : Obligation de continuité du poste
« La continuité du poste doit être assurée dans les conditions spécifiées par le règlement intérieur de l’entreprise. »
Explications simples :
L’entreprise doit organiser la succession des postes (équipe du matin → équipe de l’après-midi → équipe de nuit) selon les règles internes définies dans le règlement intérieur. Cela concerne par exemple :
– les heures exactes de relève,
– les procédures de transmission des consignes,
– la présence obligatoire du personnel de relève,
– les mesures en cas d’absence du remplaçant.
Lien avec le Code du travail camerounais
Le règlement intérieur est encadré par L’article 29 du code du travail et l’arrêté N° 007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur.
Il doit préciser les mesures d’organisation nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, y compris les modalités de travail en poste continu.
3. Intérêt pratique de cet article
Pour les employeurs
Cet article permet d’organiser le travail en continu tout en respectant un cadre légal clair , de réduire les risques de litiges liés à la durée du travail ou aux pauses et de faciliter la structuration des équipes et la continuité du service.
Pour les DRH et juristes
L’article fournit une base juridique pour rédiger le règlement intérieur sur les horaires postés , encadrer les situations d’horaires atypiques et permet de vérifier la conformité des pratiques de travail posté.
Pour les travailleurs
Il garantit une limite maximale de temps de travail par poste et protège contre les abus de l’employeur concernant les horaires continus.
4. Conclusion – L’essentiel à retenir
👉 À retenir absolument :
– Le travail par poste implique un horaire continu effectué en une seule traite.
– La durée normale est fixée à 8 heures, avec un maximum absolu de 10 heures par poste.
– Une pause de 30 minutes doit être accordée dans de bonnes conditions d’hygiène.
– La journée continue imposée par l’employeur est assimilée au travail par poste → mêmes règles applicables.
– La continuité du service doit être organisée par le règlement intérieur, conformément aux prescriptions du Code du travail.