Enoncé du cas pratique
Monsieur Alain TOUKAM, technicien de maintenance employé depuis huit ans par la société Agro Plus S.A., exerce ses fonctions dans l’établissement de Douala. À la suite d’une réorganisation interne, l’employeur décide de le muter dans l’établissement de Garoua pour une durée indéterminée. L’entreprise lui notifie sa mutation avec prise de fonction dans un délai de quinze jours. Monsieur Alain TOUKAM est marié et père de trois enfants vivant avec lui à Douala.
L’employeur lui précise qu’aucun logement de fonction n’est disponible à Garoua et qu’il devra se loger lui-même sans indemnité particulière. La société refuse également de prendre en charge les frais de déplacement de sa famille et de ses effets personnels, au motif qu’il s’agit d’une simple mesure d’organisation interne relevant du pouvoir de direction de l’employeur.
Quelques mois plus tard, le médecin du travail recommande le retour du salarié dans une ville côtière pour des raisons médicales liées à son état respiratoire. L’employeur décide alors de l’affecter à Kribi, loin de sa résidence habituelle située à Douala, sans prise en charge supplémentaire.
Monsieur Alain TOUKAM estime que ses droits conventionnels ont été violés et sollicite un avis juridique.
Corrigé du Cas pratique