Enoncé du cas pratique Mesdame ETEME ALICE et MATOUKAM Gloria ont été recruté ensemble en date du 02 Janvier 2024 pour la premiere fois dans une entreprise commerciale située à Douala.Elles ont été immatriculé à la Caisse Nationale de prévoyance sociale le meme mois. Après juste quelques mois de service , Les deux femmes sont […]
Enoncé du cas pratique Suite à d’énormes difficultés économiques dues à un manque de marché , le promoteur de l’entreprise de BTP TALLA CONSTRUTION SARL qui emploie 44 salariés sous contrat de travail à durée indéterminée décide de ceder son entreprise à BOSTON DISTRIBUTION , une entreprise commerciale spécialisée dans la vente des produits divers.
Cas pratique N°19 sur la modification de la situation juridique de l’employeur Read More »
Enoncé du cas pratique En date du 15 janvier 2025, de fortes intempéries ont endommagé les installations d’une entreprise de fabrication des produits alimentaires à Yaoundé. Cette situation a contraint le Directeur de cette entreprise tout son personnel en chômage technique pour une période de 05 mois. Monsieur ATANGANA Colince, opérateur sur machine concerné par
Cas pratique N°18 sur La méthode de calcul de l’indemnité de chômage technique Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur MUBE Constant a adressé un dossier de demande d’emploi comportant une copie de son BEPC dans une entreprise de distribution des produits alimentaires basée à Douala au mois de janvier 2018 pour solliciter un poste d’employé à la vente. A la date du dépôt de sa demande, la situation de
Cas pratique N°17 sur le reclassement du travailleur Read More »
Enoncé du cas pratique Au cours d’une visite effectuée en date du 10 mars 2008 par le médecin du travail d’une société de fabrication des produits laitiers, plusieurs cas de maladies ont été constatées notamment celui de monsieur TCHINDA Constant, opérateur sur machine classé en catégorie 3/A en service depuis le 05 Février 2001 et
Cas pratique : La suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle Read More »
Sommaire Add a header to begin generating the table of contents Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Bertrand a été recruté le 04 septembre 2017 à Douala dans une entreprise de vente des matériaux de construction comme commercial classé en catégories 7/B avec un salaire brut de 220 000 FCFA répartie ainsi qu’il suit : Salaire
Cas pratique 13 droit du travail : logement des travailleurs déplacés Read More »
Enoncé du cas pratique Dans une société industrielle basée à Douala, le Directeur général de cette entreprise avait pris l’habitude de payer le salaire de son personnel le 30 de chaque mois. Mais au mois de juin 2023, il n’a pas pu honorer la date habituelle de paiement suites à certaines difficultés financières. Le 03
Cas pratique droit du travail N°12 : Le paiement des salaires Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur TALLA Roberto est employé dans une entreprise basée à Yaoundé depuis plus de sept ans. Le 04 Mars 2023, son employeur lui a accordé une avance sur salaire de 2000 000 FCFA pour l’achat de son terrain. Sur l’attestation de cession du salaire signée par monsieur TALLA et son employeur
Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté
Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans en qualité d’Agent comptable. Il a perçu au cours des 12 derniers mois de service une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que
Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé Read More »
