Article 19- Camerounisation des emplois et compétences.
L’article 19 de la Convention collective nationale des industries de transformation consacre le principe de priorité à l’emploi national, communément appelé camerounisation des emplois. Il vise à :
– Promouvoir l’emploi des travailleurs camerounais ;
– Encadrer le recours à la main-d’œuvre étrangère ;
– Encourager une gestion stratégique des ressources humaines centrée sur le développement des compétences locales.
👉 “Les employeurs s’engagent à mettre en œuvre […] une gestion des ressources humaines privilégiant les compétences nationales.”
L’employeur doit organiser sa politique RH de manière à favoriser le recrutement, la promotion et le maintien en emploi des Camerounais.
Cela implique de
prioriser les candidats nationaux à compétences égales ;
investir dans la formation locale et
mettre en place des plans de succession pour réduire la dépendance aux expatriés.
L’employeur ne peut recruter un travailleur étranger que s’il démontre l’absence de compétences locales disponibles.
– La présentation préalable d’une attestation de carence de main-d’œuvre nationale ;
– Une autorisation préalable du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
– Le respect des procédures administratives strictes.
– Pouvoir de l’administration de contrôler et limiter l’emploi des expatriés ;
– Protection de l’emploi national comme priorité de politique publique.
👉 L’article 19 vient donc renforcer au niveau conventionnel des règles déjà prévues par la loi.
– Obligation d’anticiper les besoins en compétences locales ;
– Nécessité de formaliser les procédures de recrutement (justification du recours à un expatrié) ;
– Réduction des risques de sanctions administratives (refus de visa, nullité du contrat).
– Mise en place d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) orientée vers la nationalisation des postes ;
– Importance de la formation continue des salariés camerounais ;
– Gestion stratégique des expatriés (transfert de compétences).
– Garantie d’un accès prioritaire à l’emploi ;
– Opportunités accrues de montée en compétences ;
– Protection contre une concurrence étrangère non régulée.
Le non-respect des procédures peut entraîner :
– Refus d’autorisation d’embauche d’un expatrié ;
– Des sanctions administratives ;
– L’attestation de carence doit être justifiée et documentée, et non simplement déclarative.
L’article 19 consacre un principe fondamental du droit social camerounais : la priorité à l’emploi national.
👉 Favoriser systématiquement les compétences camerounaises
👉 Encadrer strictement le recours aux travailleurs étrangers
👉 Respecter les procédures administratives (attestation de carence + autorisation ministérielle)
👉 Anticiper via la formation et la gestion des compétences
👉 Sécuriser juridiquement les recrutements internationaux
“Certains emplois ne peuvent être confiés à un étranger, sauf autorisation expresse du Ministre […] conformément à l’Arrêté n° 00127/MINEFOP du 21 avril 2021.”