Enoncé de l’article Article 46 – Absences non autorisées 1- En cas d’absence non préalablement autorisée, le travailleur doit se justifier. 2- Toute absence non préalablement autorisée et non justifiée dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent l’arrêt du travail, sauf cas de force majeure, permet à. l’employeur de prendre une sanction disciplinaire pouvant […]
Enoncé de l’article Article 45 – Permissions d’absence non payées. Des permissions d’absence non payées peuvent être accordées au travailleur conformément à la législation et la règlementation en vigueur. Sommaire Add a header to begin generating the table of contents 1. Objet de l’article L’article 45 encadre la possibilité pour un travailleur de s’absenter temporairement
Enoncé de l’article Article 44 – Permissions exceptionnelles d’absence payées 1- Dans la limite de douze (12) jours par année calendaire, des permissions exceptionnelles d’absence payées sont accordées au travailleur à l’occasion d’événements familiaux touchant son foyer, dans les circonstances et conditions suivantes : a) Mariage du travailleur………………..03 jours b) Décès du père, de la
Enoncé de l’article Article 43 – Congés payés 1- Les travailleurs bénéficient de congés dans les conditions fixées par la législation et la règlementation en vigueur. 2- En outre, le travailleur bénéficie d’une majoration pour ancienneté à raison de deux (02) jours ouvrables par période entière, continue ou non, de trois (03) ans de service.
