La démission se traduit par la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Mais elle obéit à des règles précises qu’il est important de connaitre avant de quitter volontairement son emploi. Au Cameroun, l’une des principales obligations qui pèsent sur le travailleur démissionnaire est le respect d’un préavis conformément […]
Les relations de travail, bien que fondée sur la collaboration et la recherche de la performance sont souvent marquées par des tensions et désaccords. Au Cameroun, les employeurs et les travailleurs sont régulièrement confrontés à des différends liés à l’exécution, à la modification ou à la rupture du contrat de travail. Licenciement contesté, non-paiement des
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Le contrat de travail est un document juridique liant un employeur à un salarié. Il définit les conditions de collaboration, les droits et devoirs des deux parties ainsi que les modalités de rémunération. Le contrat de travail est le socle de toute relation professionnelle entre un employeur et un travailleur. Au Cameroun, il est encadré
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Table des matières Add a header to begin generating the table of contents Scroll to Top L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Champ d’application du code du travail (1) La présente loi régit
Code du travail camerounais du 14 Août 1992 Read More »
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Vu la constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail ; Vu le Décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n°92/248 du 26 novembre 1992 portant organisation du
Le Président de la République ; Décrète : Art. 1er – La commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires est composée de dix représentants des employeurs et de dix représentants des travailleurs. Art. 2 – 1) Un arrêté du Ministre du travail et de la prévoyance sociale détermine annuellement la répartition de ces
NOMENCLATURE DES BRANCHES D’ACTIVITES SECTEUR PUBLIC – Services publics et établissements publics – Services publics et établissements publics SECTEUR PRIVE Secteur primaire : – Pêches ;– Exploitation forestière et sylviculture ;– Agriculture,– Elevage,– Chasse, piégeage, capture d’animaux.– Secteur secondaire :– Industries extractives ;– Industries de transformation :– Industries polygraphiques ;– Industries automobiles (fabrication, montage, réparation);–
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n 92, 007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n ° 92/059 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Modifié et complété par le décret n0 93/145 bis du 4 août 1995
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi nº 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail : Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 : Vu le
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 11, alinéa (2) ; Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre 1992
