Enoncé du cas pratique Suite à la fermeture de son entreprise spécialisée dans la vente du matériel informatique le 20 juin 2023, monsieur TAMO a notifié le préavis aux employés ci après : [table id=21 /] 1- Quel est l’objet du préavis ? 2 – Quelle est la durée du préavis de chacun de ces […]
Exemple de cas pratique corrigé droit du travail 5 : Le préavis Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur ATANGANA a présenté le concours d’entrée à l’ENAM (Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature) de Yaoundé avant d’être engagé à l’essai au poste d’Assistant RH pour une période de 03 mois dans une entreprise de la ville de Yaoundé. Après 02 mois de travail, il décide
Cas pratique corrigé droit du travail N°4 : Le préavis Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur HAMIDOU DAIROU a été engagé à l’essai le 15 mars 2022 à Douala comme caissier dans une compagnie de transport en commun pour une durée de 02 mois. Deux semaines après son embauche, il a été affecté à l’agence de Maroua pour remplacer son collègue de cette ville qui venait
Cas pratique corrigé droit du travail N°3 : La rupture du contrat d’engagement à l’essai Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur TAMO, propriétaire d’une quincaillerie de la place a engagé sur contrat verbal depuis 03 mois monsieur KENGNE comme gérant de sa quincaillerie. N’étant pas satisfait de la qualité des services de ce dernier monsieur TAMO décide de le licencier et lui paie son salaire et l’indemnité de congé. Mécontent, monsieur
Cas pratique corrigé droit du travail N°2 : l’engagement à l’essai Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur TOBI a été engagé à l’essai pour une durée de 03 mois depuis le 1er juin 2022 dans une entreprise de la place en qualité d’Aide comptable, il attendait recevoir une lettre de confirmation ou de renouvellement de sa période d’essai entre le 29 et le 30 Aout 2022 et
Cas pratique corrigé droit du travail N°1 : Le contrat de travail Read More »
LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article L13 du code du travail du Mali du 23 septembre 1992, le contrat individuel de travail est la convention en vertu de laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre
Questions/ réponses- droit social malien Read More »
LE CONTRAT DE TRAVAIL 1) Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Aux termes de l’article 19 du code du travail gabonais du 19 novembre 2021, le contrat individuel de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à
Questions/ réponses – droit social gabonais Read More »
LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Conformément à l’article 14 alinéa 1 du code du travail ivoirien du 20 juillet 2015, le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique
Questions/ réponses- droit social ivorien Read More »
