Annexe au décret N°2017/13441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

NOMENCLATURE DES BRANCHES D’ACTIVITES

SECTEUR PUBLIC

– Services publics et établissements publics
– Services publics et établissements publics

SECTEUR PRIVE

Secteur primaire :

– Pêches ;
– Exploitation forestière et sylviculture ;
– Agriculture,
– Elevage,
– Chasse, piégeage, capture d’animaux.
– Secteur secondaire :
– Industries extractives ;
– Industries de transformation :
– Industries polygraphiques ;
– Industries automobiles (fabrication, montage, réparation);
– Bâtiments et travaux publics ;
– Production, transport et distribution d’énergie électrique et d’eau

Secteur tertiaire - I Transports :

– Transports urbains (autobus et taxis) ;
– Transports routiers ;
– Transports ferroviaires ;
– Transports maritimes et fluviaux ;
– Transports aériens ;
– Auxiliaires de transport ;
– Transitaires.

Secteur Tertiaire II : Commerce - Banques -Assurances Professions libérales -Services :

– Commerce de gros et de détail ;
– Banques et autres établissements financiers (2) ;
– Assurances ;
– Affaires immobilières ;
– Organisme de sécurité sociale ;
– Organismes privés de santé (3) ;
– Médecins ;
– Pharmaciens ;
– Dentistes ;
– Enseignement privé ;
– Organisations religieuses en vue du culte ;
– Associations professionnelles, syndicats professionnels ;
– Conseils juridiques, contentieux ;
– Cabinets comptables et fiscaux :
– Agences de voyage, agences de publicité ;
– Agences de presse, journalisme ;
– Cinémas, théâtres :
– Organisations et entreprises de sport ou de loisirs (4), clubs
– Domestiques et employés de maison :
– Hôtels, restaurants, bars, cafés, dancings ;
– Boulangeries, pâtisseries : Blanchisseries, teintures ;
– Studios photographiques :
– Salons de coiffure, instituts de beauté ;
– Entreprises de gestion des déchets et d’assainissement.

(1) Y compris les études topographiques et géographiques, les services annexes du bâtiment, les études d’architecture et les géométries.
(2) Y compris les organismes parapublics de crédit et d’investissement
(3) Tels les hôpitaux, dispensaires, cliniques, maisons de retraite, pouponnières, hormis les services médicaux, sanitaires, médico-sociaux d’entreprise.

(4) Hormis les organisations de sport et de loisirs d’entreprises. 

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