Jour : 21 mars 2026

Enoncé de l’article Article 16 – Classification professionnelle 1- Les parties se réfèrent à la classification Nationale type. 2- d’une l’attribution d’une catégorie professionnelle à un travailleur au moment de l’engagement est fonction de son aptitude professionnelle à occuper l’emploi offert. L’aptitude professionnelle peut éventuellement être déterminée par les références professionnelles et/ou les diplômes techniques […]

Enoncé de l’article Article 15 – Période d’essai 1- L’engagement à l’essai est constaté et exécuté selon les formes et conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 2- Si l’essai a été renouvelé, en cas de rupture de l’engagement au cours de cette deuxième période, les parties sont tenues aux délais de

Enoncé de l’article Article 14 – Engagement 1- Les travailleurs sont engagés individuellement conformément à la législation en vigueur. 2- L’engagement est constaté par un contrat de travail ou par une lettre d’engagement en double exemplaire signé des deux parties. Le contrat de travail ou la lettre d’engagement comporte les indications suivantes : a) les