Analyse de l’article 12 de la convention collective nationale des industries de transformation au Cameroun (Délégués du personnel – Élection et exercice des fonctions)
Enoncé de l’article Article 12 – Délégués du personnel : élection, exercice des fonctions. 1- Les élections des Délégués du personnel ainsi que l’exercice de leurs fonctions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 2- Chaque Délégué du personnel continue à travailler normalement dans son emploi, son horaire de travail ne pouvant être […]