LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES Vu la constitution du 1er septembre 1951 ; Vu le décret n° 67/DF/222 du 22 mai 1967 fixant les attributions des Ministres et Ministres-Adjoints ; Vu la loi n° 67/LF/6 du 12 juin 1967 portant Code du Travail, plus particulièrement en son article 95 ; Vu le […]
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté : Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Les articles 3, 4 et 5 de la loi n°73/5 du 07 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun sont modifiés ainsi qu‘il suit : Article
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Les fêtes légales de la République Unie du Cameroun sont définies et fixées par la présente loi. Elles se répartissent en deux catégories : a) Les fêtes légales civiles ; b) Les
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE A – Monsieur le Délégué Provincial du Travail et de la Prévoyance Sociale du Littoral à Douala – MM. les Inspecteurs Provinciaux du Travail et de la Prévoyance Sociale, – MM. les Inspecteurs Départementaux du Travail et de la Prévoyance Sociale OBJET : Calcul de congé
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail, et notamment ses articles 96, paragraphe 4 et 178 ; Vu le décret n° 68/DF/200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du Conseil National
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi N° 74/14 du 17 novembre 1974 portant Code du Travail, notamment en ses articles 96, 97, 99, 100 et 178 ; Vu le décret N°68-DF-200 du 24 Mai 1968 fixant les conditions d‘organisation et de fonctionnement du Conseil National
