Jour : 26 octobre 2025

Décret N° 69-DF-287 du 30 juillet 1969 relatif au contrat d’apprentissage

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ; Vu La loi n°67- LF-6 du 12 juin 1967 portant code du travail du Cameroun, plus particulièrement en son article 52 ; Vu le décret n° 68-DF-200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du conseil national […]

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Annexe à l’arrêté N° 00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissement publics et privés.

LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OU RESPONSABILITÉS REQUÉRANT L’ATTESTATION DE CARENEE EN CAS D‘EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS DE NATIONALITE ÉTRANGÈRE. TOUS LES DOMAINES D’ACTIVITÉS Agent de maîtrise, ouvrier, manœuvre, directeur général adjoint, directeur des ressources humaines, directeur des affaires juridiques, comptable, secrétaire, secrétaire de direction cuisinier, chauffeur, employé de maison, chef du personnel, responsable des achats,

Annexe à l’arrêté N° 00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissement publics et privés. Read More »

Arrêté N° 00000 127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et privés

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995

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Arrêté N° 00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs.

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

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Arrêté N° 00000125/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92 007 du 14 août 1992 portant Code du travail Vu le décret n 92, 039 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret le 95/145 bis du 04 août

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Décret N°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire

Le premier ministre chef du gouvernement, Vu la constitution ; Vu la loi n°92/007/089 du 14 aout 1992 portant code du travail Vu le décret n° 92/007/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret 2011/408 du

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