Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans en qualité d’Agent comptable. Il a perçu au cours des 12 derniers mois de service une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que […]
Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé Read More »
Le droit au congés payés est régi par le code du travail et le Décret N°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés . C’est le droit qui permet au travailleur de jouir d’une période de repos pendant laquelle il est dispensé d’exécuter sa prestation de travail.
Congés payés au Cameroun : Ce que vous devez savoir Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13
Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission Read More »
L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection
L’inspecteur du travail : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction. Read More »
La Médaille d’Honneur de Travail est une distinction honorifique remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur. Au Cameroun, elle a été instituée par la loi n°59/26 du 11 avril 1959, laquelle a été abrogée et remplacée par la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant
Tout savoir sur la Médaille d’Honneur de travail au Cameroun Read More »
Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la
Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive Read More »
La prévoyance sociale désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes d’assurances obligatoires auquel l’employeur peut souscrire pour le compte des salariés et auquel le salarié peut adhérer seul. Elle a pour objectif : D’assurer la protection familiale c’est-à-dire l’entretien des enfants qui seront les futurs acteurs du développement par les prestations familiales De maintenir
La prévoyance sociale au Cameroun : Les réponses à toutes vos questions Read More »
Le contrat de travail peut prendre fin de deux manières, soit par un licenciement, soit à travers une démission. La démission est la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. La partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat de travail est tenue de notifier par
Tout savoir sur le préavis de démission au cameroun Read More »
Pendant l’exécution du contrat de travail ou lors de sa résiliation, les conflits peuvent naitre entre l’employeur et le travailleur. Il peut s’agir d’un conflit individuel ou d’un conflit collectif du travail. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur les différends de travail au Cameroun. Quelle est la distinction entre différend individuelle
Les différends de travail Read More »
Parmi les multiples obligations légales qui découlent de la relation de travail entre l’employé et son employeur, ce dernier est tenu de verser au travailleur le salaire et les autres avantages convenus. Au sens de l’article 61 du code du travail Le salaire signifie quelque soit la dénomination et le mode de
