Jour : 6 novembre 2025

Arrêté N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 relatif au registre d’employeur

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LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES, ARRETE : Article 1 – Tout employeur, public ou privé, doit tenir constamment à jour, au lieu d’exploitation, un registre dit  » registre, d’employeur  » et le mettre à la disposition des fonctionnaires de contrôle du Ministère du Travail et des Lois Sociales dans les conditions fixées […]

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Arrêté N°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur prévu par l’article 34 du code du travail

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Article 1er  – (1) Un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle qu’en soit la nature et quel que soit l’employeur, où sont employés habituellement plus de dix travailleurs, relevant du Code du Travail. (2) Dans les entreprises comptant plusieurs établissements il pourra être établi pour chaque établissement ou parties d’établissement (atelier, chantier,

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