Le Ministre du travail et de la Prévoyance sociale Le Ministre de la santé Publique ARRETENT : Article 1er – (1) L’exercice de la médecine du travail à temps partiel donne droit à une rémunération forfaitaire mensuelle calculée soit en fonction du nombre d’heures de présence dues à l’entreprise par le Médecin du travail, soit […]
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°75/1 du 9 mai 1975 ; Vu la loi n° 74/14 du 27 novembre 1974 portant Code du Travail ; Sur avis du Conseil National du Travail ; DECRETE : Article 1er – Le présent décret fixe
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER – REGLES D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN Article premier – Nul ne peut exercer la profession de médecin au Cameroun s’il n’est : – De nationalité camerounaise ; – Titulaire du diplôme
L’Assemblée Nationale a délibéré et adapté ; Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article 2 (1) de la loi N°80/06 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l’exercice de la profession de médecin sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
