Le Code du travail camerounais constitue le socle des relations de travail entre employeurs et salariés. Toutefois, certaines de ses dispositions soulèvent des questions d’interprétation et d’application dans la pratique quotidienne des entreprises.
À travers cette rubrique, nous proposons une version PDF du Code du travail suivie d’une analyse article par article du , en mettant l’accent sur les points essentiels à retenir, les implications pratiques pour les employeurs et les travailleurs, les difficultés d’application ainsi que les bonnes pratiques à adopter. L’objectif est de fournir aux DRH, juristes d’entreprise, chefs d’entreprise, représentants du personnel et praticiens du droit social une ressource fiable, pratique et accessible pour mieux comprendre et appliquer la législation sociale camerounaise.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Chapitre 1 - de l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution
- Article 3 - La liberté syndicale collective
- Article 4 – La liberté syndicale individuelle
- Article 5 – L’organisation interne des syndicats
- Article 6 – La personnalité juridique du syndicat
- Article 7 - La qualité de membre d’un syndicat
- Article 8 - Enregistrement d’un syndicat
- Article 9 – Forme des syndicats professionnels
- Article 10 - Conditions relatives aux promoteurs de syndicats
- Article 11 – Procédure d’enregistrement d’un syndicat
- Article 12 – Régularisation de la demande d’enregistrement
- Article 13 - Annulation de l’enregistrement d’un syndicat
- Article 14 - Contestation du refus d’enregistrer et de l’annulation de l’enregistrement d’un syndicat
Chapitre 2 – Des statuts des syndicats
- Article 15 – Contenu des statuts d’un syndicat
Chapitre 3 - Des dispositions diverses relatives aux syndicats
- Article 16 – Siège du syndicat
- Article 17 – La personnalité civile du syndicat
- Article 18 – Les droits des syndicats
- Article 19 - La responsabilité des mandataires syndicaux
- Article 20 – La représentativité des syndicats
- Article 21 : Cotisations syndicales
Chapitre 4 Des unions de syndicats
- Article 22 – Regroupement des syndicats
TITRE III - DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 1 - Du contrat de travail individuel
Section 1 : des dispositions d’ensemble
- Article 23 - Définition contrat de travail
- Article 24 - La loi applicable au contrat de travail
Section 2 - De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail
- Article 25 – Les types de contrats de travail
- Article 26 - Le travail temporaire
- Article 27 - Les formalités exigées
- Article 28 - l’engament l’essai
- Article 29 - Le règlement intérieur
- Article 30 - Interdiction des amendes
- Article 31- Exécution de la prestation de travail et obligation de non concurrence