Droit social camerounais

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ; Vu La loi n°67- LF-6 du 12 juin 1967 portant code du travail du Cameroun, plus particulièrement en son article 52 ; Vu le décret n° 68-DF-200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du conseil national […]

LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OU RESPONSABILITÉS REQUÉRANT L’ATTESTATION DE CARENEE EN CAS D‘EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS DE NATIONALITE ÉTRANGÈRE. TOUS LES DOMAINES D’ACTIVITÉS Agent de maîtrise, ouvrier, manœuvre, directeur général adjoint, directeur des ressources humaines, directeur des affaires juridiques, comptable, secrétaire, secrétaire de direction cuisinier, chauffeur, employé de maison, chef du personnel, responsable des achats,

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007du 14 août 1992 portant Code du travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92 007 du 14 août 1992 portant Code du travail Vu le décret n 92, 039 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret le 95/145 bis du 04 août

Le premier ministre chef du gouvernement, Vu la constitution ; Vu la loi n°92/007/089 du 14 aout 1992 portant code du travail Vu le décret n° 92/007/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret 2011/408 du

Le Premier Ministre, Chef du gouvernement Vu la constitution ; Vu la loi n 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail, notamment en son article 26 alinéa (7); Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre portant organisation du gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/244 du 25 novembre

TABLE DES MATIERES Add a header to begin generating the table of contents Entre : Les Organismes Portuaires Autonomes représentés par les Directeurs Généraux du Port Autonome de Douala, BP 4020 Douala et du Port Autonome de Kribi, BP 203 Kribi, ci-après dénommés « l’Employeur » d’une part Et – Le Syndicat National des Employés

TABLE DES MATIERES Add a header to begin generating the table of contents Entre les soussignés, représentant : L’association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), D’autre part, Le Syndicat National Financiers des Employés, Gradés et Cadres de Banques et du Cameroun (SNEGCBEF-CAМ), D’autre part, Et sous la présidence du représentant du Ministère du

TABLES DES MATIERES Add a header to begin generating the table of contents Entre les soussignés : L’Associaton des Sociétés d’Assurances du Cameroun (ASAC); L’Associaton Professionnelle des Courtiers d’Assurances et de Réassurances du Cameroun APCAR); D’une part, LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DES ASSURANCES DU CAMEROUN SYNATAC), affilié à La Confédération Syndicale des Travailleurs du