Enoncé du cas pratique Monsieur TALLA Roberto est employé dans une entreprise basée à Yaoundé depuis plus de sept ans. Le 04 Mars 2023, son employeur lui a accordé une avance sur salaire de 2000 000 FCFA pour l’achat de son terrain. Sur l’attestation de cession du salaire signée par monsieur TALLA et son employeur […]
Cas pratique droit du travail N°11: Les retenues sur salaire Read More »
Dans un contexte économique où la performance et la continuité de l’activité sont souvent recherchées, le recours aux heures supplémentaires est une pratique courante au sein des entreprises au Cameroun. Pourtant cette notion en apparence simple soulève de nombreuses interrogations aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs : Quand peut-on parler d’heures supplémentaires
Les heures supplémentaires au Cameroun : L’essentiel à savoir Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur HAMADOU SEDOU a été embauché dans une société basée à Douala où il travaille comme chauffeur. Il sera par la suite licencié par son employeur pour faute lourde. Nayant pas pu trouver un nouvel emploi à Douala , il est rentré s’installer à Maroua , sa ville natale. Y étant
Cas pratique droit du travail N°10 : Le conflit individuel de travail Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur ONOBIONO , employé en qualité de Magasinier dans une entreprise à Douala depuis le 20 septembre 2002 a été licencié pour faute grave le 22 septembre 2024. Son salaire qui n’a pas varié dépuis 13 mois est constitué ainsi qu’il suit : – Salaire de base………236 000 – Prime d’ancienneté
Cas pratique droit du travail N°9 : Calcul de l’indemnité de licenciement Read More »
Le contrat de travail est un accord de volonté générateur d’obligations et des droits pour les parties. De ce fait , il est susceptible d’engendrer des conflits entre l’employeur et le travailleur dans toutes les phases de son exécution. Ces conflits peuvent porter sur l’interprétation ou l’application des textes légaux , des conventions collectives ou
Le conflit individuel du travail : La procédure à suivre Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur KITOU est employé dans une entreprise de fabrication des matériaux de construction depuis sept (07) ans en qualité d’Agent comptable. Il a perçu au cours des 12 derniers mois de service une rémunération détaillée ainsi qu’il suit : [table id=19 /] Déterminez le montant de l’allocation de congé annuel que
Cas pratique droit du travail N°8 : Calcul de l’allocation congé Read More »
Le repos hebdomadaire, les absences autorisées, les jours fériés ne permettent pas au salarié de s’épanouir complètement. La vie ne se résume pas seulement au travail. C’est pour résoudre ce déficit que la loi a institué les congés payés pour permettre au salarié d’avoir d’autres activités, de se détendre intellectuellement et moralement afin d’améliorer sa
Comprendre le congé payé au Cameroun : règles essentielles et pratiques Read More »
Enoncé du cas pratique Monsieur DONGMO Constant, Assistant comptable sous contrat à durée indéterminée dans une société de fabrication des pattes alimentaire à Douala a été victime d’un accident de circulation le Samedi 11 janvier 2020 lorsqu’il qu’il se rendait dans son village à FONGO TONGO. Alors qu’il devrait reprendre son service le Lundi 13
Cas pratique corrigé droit du travail N°7 : Les conditions de démission Read More »
L’inspection du travail est prévue par la convention n° de 1967 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le législateur camerounais définit l’inspecteur du travail par référence à sa fonction. Il s’agit conformément à l’article 105 du code du travail de tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection
L’inspecteur du travail : Missions, Pouvoirs et obligations liées à sa fonction. Read More »
Enoncé du cas pratique A la suite d’un cambriolage perpétré dans une entreprise commerciale de la place le 15 mars 2017 à Douala, une caissette contenant la colossale somme de 9 850 000 FCFA (neuf millions huit cent cinquante mille de francs) a été emportée par les malfrats. Cette somme provenait des ventes effectuées la
Cas pratique corrigé droit du travail N°6 : la détention préventive Read More »
