Cas pratique N°18 sur La méthode de calcul de l’indemnité de chômage technique

Laisser un commentaire / Droit social camerounais / Par

Enoncé du cas pratique

En date du 15 janvier 2025, de fortes intempéries ont endommagé les installations d’une entreprise de fabrication des produits alimentaires à Yaoundé. Cette situation a contraint le Directeur de cette entreprise tout son personnel en chômage technique pour une période de 05 mois.
Monsieur ATANGANA Colince, opérateur sur machine concerné par cette mesure souhaite savoir le montant de son indemnité mensuelle qu’il percevra durant la période de chômage technique.
Quel sera le montant de l’indemnité de chômage technique de monsieur ATANGANA sachant que son dernier salaire est constitué des éléments ci-dessous :

– Salaire de base : ……… 86435

– Prime d’ancienneté : ..  17127

– Indemnité de transport : 22000

– Prime de rendement : …15000

SALAIRE BRUT……….140 562

Solution du cas pratique

D’après l’article 2 de l’arrêté N°001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique, l’indemnité de chômage technique est sous réserve des dispositions plus favorables des conventions collectives égale à un pourcentage du salaire mensuel fixé ainsi qu’il suit :

– 50% le premier mois
– 40 % le deuxième mois
– 35% le troisième mois
– 30 % le quatrième mois
– 25% le cinquième mois
– 20% le sixième mois

Le salaire à prendre  en considération pour le calcul est conformément à l’article 2 alinéa 2 de l’arrêté N°001/CAB/MTPS du 14 février 1995 sus mentionné est le salaire de base majoré de la prime d’ancienneté du salarié. La convention collective de l’industrie de transformation applicable à monsieur ATANGANA n’ayant prévu aucune solution plus favorable que celle de l’arrêté ci-dessus, l’indemnité de chômage technique de ce dernier sera évaluée de la manière suivante :

– Pour le premier mois (période du 16 au 30 janvier 2025)
(86435 + 17127) x 50 % / 2) = 25 290 FCFA

NB – L’indemnité du premier mois est calculée ici au prorata du nombre de jour de chômage effectués au cours du mois de janvier conforment à l’article 3 de l’arrêté susmentionné.

– Pour le deuxième mois : 86 435 + 17127 x 40 % = 93 285 FCFA

– Pour le troisième mois : 86 435 + 17127 x 35 % = 92 429 FCFA

– Pour le quatrième mois : 86 435 + 17127 x 30 % = 91 573 FCFA

– Pour le cinquième mois : 86 435 + 17127 x 25 % = 90 716 FCFA

Related Posts

error: Content is protected !!
Retour en haut